Actes et prestations non remboursables Exemples dtactes / prestations Non Remboursables (NR), Hors Nomenclature (HN) ou encore hors Autorisation de Mise sur Marché (AMM) Modalités „ pratiques la concernant prescription médicale Médecin en tant qu'exécutant Pharmacien et fournisseur LISTE NON EXHAUSTIVE . Objectif du document actes et prestations ALD Le document actes et prestations ALD est un référentiel qui couvre les situations cliniques les plus habituelles des traitements et soins remboursables et nécessaires au diagnostic, traitement et suivi de l’ALD concernée, ou son renouvellement. Une difficulté spécifique de financement a été identifiée pour certains dispositifs médicaux invasifs, et le décret n° 2015-1649 permet depuis le 11 décembre 2015 d’inscrire certains d’entre eux sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR) et donc sur la liste en sus.

15/10/13 17/06/15 Article I-2 La liste des actes techniques remboursables, mentionnée au Livre II et établie en application de l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, s’impose aux médecins, aux Les prothèses dentaires sont prises en charge par la Sécurité sociale si elles figurent sur la liste des actes et prestations remboursables, et sont remboursées à 70 % sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel. Tableau de bord LPP La liste des produits et prestations remboursés par le régime agricole en 2013 DIRECTION DES ETUDES, DES REPERTOIRES ET DES STATISTIQUES ... représente à elle seule un quart des actes présentés au remboursement (près de 3 millions). La liste des produits et prestations (LPP) recense les soins et actes médicaux remboursés par l'Assurance maladie obligatoire.Elle traite tout particulièrement : Des dispositifs médicaux (DM) pour les traitements et matériels d'aide à la vie; Des aliments diététiques Objectif du document actes et prestations ALD Le document actes et prestations ALD est un référentiel qui couvre les situations cliniques les plus habituelles des traitements et soins remboursables et nécessaires au diagnostic, traitement et suivi de l’ALD concernée, ou son renouvellement. Liste des Produits et Prestations remboursables en 2013. Sécurité Sociale > Actes non remboursables: Le patient a le libre choix de son chirurgien-dentiste et les caisses d'assurance maladie s'engagent à ne faire aucune discrimination entre tous les chirurgiens-dentistes conventionnés. La LPP est la liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance Maladie. NOR SASU1020056S JO du 11/02/2010 texte : 0035;20 page 2465 (Modification du livre III de la liste des actes et prestations adopté par décision de l'UNCAM)

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