L'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant est soumise à une réglementation particulière, dans le but de protéger la population des risques liés notamment à l'alcoolisme. Le Code de la santé publique (CSP) prévoit deux régimes relatifs aux débits de boissons temporaires. Le maire et la réglementation Juillet 2015. Un débit de boissons est un établissement dans lequel sont vendues ou offertes gratuitement des boissons alcooliques ou non, destinées à être consommées sur place ou emportées.. Les débits de boissons temporaires sont, comme tous les autres débits, soumis à l’exercice du pouvoir de police municipale en ce qui concerne les heures d’ouverture, les règles d’Hygiène et Sécurité, l’ordre public et les lois sur l’ivresse publique.
Demande d’ouverture de débit de boissons temporaire à adresser à la mairie. Voici la marche à suivre. Débit de boisson et Réglementation Fiscale Débit de boisson : Pour les débits de boissons temporaires, ouverts à l’occasion d’une manifestation publique, les demandeurs doivent adresser un courrier à la mairie de la commune du site universitaire, 15 jours minimum avant la date prévue du débit de boissons. Pour les débits de boissons à emporter ou, pour les points de vente de carburant, l'affiche est apposée à l'intérieur de l'établissement de manière à être immédiatement visible par la clientèle, à proximité des rayons présentant des boissons alcooliques et aux caisses enregistreuses de l'établissement.
Déjà, comme énoncé plus haut, tout établissement qui distribue des boissons alcoolisées ne peuvent en aucun cas en vendre à des mineurs.
> Annexe 16 - Débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive - format : PDF - 0,02 Mb - 13/04/2016 > Annexe 17 - Tableau récapitulatif des licences et réglementation - format : PDF - 0,01 Mb … Dérogation aux horaires d’ouverture accordée par le Préfet.
Une association souhaitant ouvrir une buvette ou un bar doit également se soumettre à l’ensemble de la législation sur les lieux ouverts au public, et demander les autorisations nécessaires, soit pour un lieu permanent, soit pour une manifestation temporaire.. 1. La réglementation d’un débit de boisson est très sévère en ce qui concerne les mineurs. Pour mieux cerner l’ensemble des normes qui régissent l’activité des débits de boissons, il est crucial de
Respect de la réglementation relative aux débits de boissons temporaires ou permanents. Ouverture temporaire d’un débit de boisson L’ouverture temporaire d’un débit de boisson pour une association à l’occasion d’une manifestation d'une foire, fête publique est strictement réglementée et limitée à 5 autorisations annuelles. Vous souhaitez bénéficier d'une autorisation de débit de boisson temporaire lors d'une manifestation publique ou sportive.
Le maire et la réglementation des débits de boissons ... 2 et 6 mois, un débit de boissons à consommer sur place ou un restaurant ... ddebits de boisson.indd 1ebits de boisson.indd 1 009/11/2012 14:33:019/11/2012 14:33:01. II. Souvent géré par une association lors d’une manifestation, il dépend de la même réglementation que celle appliquée aux débits de boissons classiques. Débit de boisson temporaire . Afin de respecter la réglementation et en particulier l’arrêté préfectoral du 24 mars 2004, l’autorisation d’un débit temporaire devra faire mention de l’heure de fermeture, laquelle ne pourra jamais être prolongée au-delà de l’heure légale de 2 heures du matin. Article créé le 04/07/2014 Mis à jour le 04/07/2014 Circulaire à destination des maires sur les débits de boissons temporaires (format pdf - …
Si la vente d’alcool a lieu aussi en dehors des repas principaux (bar-restaurant), vous devez obtenir une licence de débit de boissons à consommer sur place, de 2 e ou 3 e catégorie. En effet, un débit de boissons temporaire n’est pas destiné à fonctionner toute l’année.