Les auteurs déclarant fiscalement leurs droits d’auteur en traitements et salaires devraient avoir reçu en mars/avril 2020 un courrier de l’URSSAF indiquant un code d’activation d’espace personnel. Artiste auteur, vous êtes affilié au régime général de sécurité sociale géré par l'Agessa pour votre couverture santé. une société d'auteurs habilitée à percevoir les droits d'auteur pour l'artiste ou ses ayants droit. Bienvenue sur le site de déclaration des cotisations des artistes-auteurs. Ils désignent notamment la rémunération qu’un auteur, ou ses partenaires touchent en contrepartie de l’utilisation de l’œuvre par des tiers. En qualité de diffuseurs, vous devez créer votre compte, déclarer et payer en ligne. Vous êtes : auteur diffuseur. Ces recommandations sont soutenues par la Fédération des Salons et Fêtes du Livre jeunesse.
L’Agessa est l’Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs d’œuvres cinématographiques, musicales, photographiques et télévisuelles, ainsi que les écrivains.Elle est placée sous la double tutelle du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère de la Culture. La Charte met à votre disposition son outil magique pour calculer les cotisations sociales. Retrouvez les imprimés déclaratifs de l'Agessa, mais aussi les guides, fiches pratiques et les infographies utiles. La calculette des droits d'auteur 2020 Cet outil permet aux auteurs d'établir une note de droits d'auteur ( document spécifique servant à facturer aux diffuseurs, autres que les éditeurs, certaines interventions des auteurs ) à partir d'un montant brut ou net. Mot de passe. Permet de calculer, à partir du montant brut des droits d'auteur versés, les cotisations précomptées par le diffuseur et les contributions à acquitter par le diffuseur. Il vous faut ensuite demander à l'entreprise qui diffuse votre travail de reverser des cotisations à l'AGESSA, qui seront prélevées sur chacun de vos versements de droits d'auteur. * Il est rappelé aux auteurs que les cotisations retraites qui sont appelées par l'IRCEC au titre du RAAP sont déductibles du montant net imposable. Tout sur la législation, le fisc, le statut d'auteur, les adresses des éditeurs, tout sur l'édition, tout sur les différents contrats des éditeurs etc. Diffuseurs Agessa Vos démarches 30/01/2019. Les auteurs déclarant fiscalement leurs droits d’auteur en traitements et salaires devraient avoir reçu en mars/avril 2020 un courrier de l’URSSAF indiquant un code d’activation d’espace personnel. l'organisation et la gouvernance. Il a, comme autre particularité, de s’étendre sur le temps. 0,35 %** du montant brut des droits d'auteur * Pour la cotisation d'assurance vieillesse plafonnée, l'assiette sociale est limitée à 41 136 € (plafond de la Sécurité sociale en 2020). Les individus qui exercent une activité d’auteur sont amenés à percevoir une rémunération sous forme de droits d’auteur.Les professions concernées sont les suivantes : écrivains, traducteurs, photographes, metteurs en scène, compositeurs d’oeuvres musicales, auteurs pour le cinéma et l’audiovisuel, les auteurs d’œuvres plastiques.
Avec la procédure d’affiliation de l’auteur auprès de l’AGESSA, il existe également une procédure de déclaration pour toute personne morale ou physique qui rémunère un auteur en contrepartie d’une cession de droits d’exploitation. Merci de vous identifier pour accéder à votre espace personnel. Numéro Agessa. Rejoignez le collectif des auteurs qui offrent leurs textes en faveur du handicap pour des RECUEILS DU COEUR venduS au seul profit du handicap. 1- Droits d’auteur déclarés fiscalement en traitements et salaires. Si vous êtes rémunéré exclusivement en droits d’auteur déclarés par des tiers, une déclaration en BNC sera plus avantageuse (l’assiette de cotisations est réduite à 25%). 1- Droits d’auteur déclarés fiscalement en traitements et salaires. En tant que professionnels, acquéreurs de droits d’exploitation (diffuseurs), vous devez acquitter vos contributions et réaliser des démarches obligatoires. 0. Coût total diffuseur : montant brut des droits d'auteur, augmenté du montant des contributions diffuseur. Le droit d’auteur protège la création intellectuelle. L'Agessa a un rôle pivot entre les artistes-auteurs des branches du livre, de la musique, du cinéma, de la télévision et de la photo et les organismes de Sécurité sociale dont ils dépendent. Merci de vous identifier pour accéder à votre espace personnel. VOTRE ESPACE PRIVE AGESSA. Ces tarifs sont exprimés en droits d’auteur, chacun vérifiera sur le site de l’Agessa qu’il est en situation d’émettre ces factures. Imprimer E-mail 0. Il est recommandé de faire figurer les centimes sur les notes de droits d’auteur et de limiter les arrondis aux seules déclarations fiscales et sociales. Le droit d’auteur et la retraite. 1 % du montant brut HT des droits d'auteur. Pour en bénéficier, il faut en faire la demande avant le 1er juillet 2020.