Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Le mécanisme de l'A.R.T.T. Définition de l’annualisation. Décrets Pour cela, le décompte du temps de … Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1.607 heures. Durée du temps de travail Principe. Cette durée du service à temps partiel est fixée par référence à la durée annuelle d’un service à temps plein, elle-même fixée par les articles 1er et 7 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État. Suite à un souci de santé, j'ai dû être en arrêt-maladie durant 2 mois sur ces semaines à 25h. Grève et annualisation 88 - temps de travail. En tout état de cause, la question de l'annualisation du travail à temps non complet dans la fonction publique territoriale - c'est là, il est vrai, un sujet sensible - ne peut, en l'état actuel, être traitée indépendamment d'une réflexion plus générale sur la durée et l'organisation du travail dans l'ensemble des trois fonctions publiques. ... annualisation et congé maladie. Il s’agit d’une norme plancher et plafond (CE, 9 octobre 2002, n° 238461, Fédération nationale Interco CFDT). Message par martinebo » 09 juil. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. comment cela doit-il être compté dans mon annualisation? Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011 Code du travail articles L. 3131-1, L. 3131-2, L. 3163-1, L. 3164-1. ... Pour autant, lorsqu’un agent de la fonction publique exerce son droit de grève, ... Emploi Fonction Publique territoriale Les offres d'emploi par métier Les offres d'emploi par région Les offres d'emploi par département Les collectivités qui recrutent. ; La référence hebdomadaire est désormais théorique et a pour objet de lisser une année en vue d’assurer une rémunération constante. mais cette période est bien considérée comme du temps de travail effectif. cela doit il être compté 25h/sem. Article 7 du décret du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale : « Les régimes d’obligations de service sont, pour les personnels qui y sont soumis, ceux définis dans les statuts particuliers de leur cadre d’emplois ». Temps de travail dans la fonction publique La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine et 1 607 heures par an. 1 607 heures par an. Annualisation du temps de travail des enseignants de la Fonction Publique Territoriale On le sait, les agents de la FPT travaillent 35 heures hebdomadaires.
Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle qui ne peut donc excéder 1607 heures pour un agent à temps complet. Forum de la Fonction Publique Territoriale. du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. 2014 10:13. bonjour ... les agents n'acquièrent pas de jours donnant droit à RTT. Durée du travail et garanties minimales Références : Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, article 7-1; Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'Etat, L'organisation du travail peut … L’exigence d’une annualisation se combine avec le nécessaire respect des limites quantitatives imposées par la législation (en termes de travail de nuit ou de temps de pause).. Bonjour, Annualisée sur un temps complet, j'ai travaillé de nombreuses semaines à 43h/semaines puis ensuite 25h/semaine. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault.