Ne viennent pas en déduction des droits à permissions : 1° Les samedis et dimanches ou, lorsque des militaires sont affectés dans des pays étrangers dans lesquels les jours non travaillés ne sont pas les samedis et les dimanches, le ou les jours non travaillés localement dans la limite de deux jours ; 2° Les jours de fête légale. La Radio Inzamba a vu le jour le 10 juillet 2015, à l’initiative des journalistes burundais des médias indépendants détruits exilés au Rwanda. La Radio émet sur le web et les journaux produits en langue nationale (Kirundi) et en français sont aussi partagés sur les réseaux sociaux pour atteindre le maximum possible de la population qui n’ont pas un accès facile à l’internet. de Guilleminet ((Paris,)). A titre d'exemple, un militaire avec moins de quinze ans d'ancienneté vivant seul peut généralement bénéficier d'une aide pour rembourser un déménagement avec un volume de 20m3.
A titre d'exemple, un militaire avec moins de quinze ans d'ancienneté vivant seul peut généralement bénéficier d'une aide pour rembourser un déménagement avec un volume de 20m3.
To the attention of: Mr. Fabian Salvioli, Special Rapporteur on the promotion of truth, justice, reparation and guarantees of non-recurrence Code rural et forestier, ou Recueil des lois, arrêtés et décrets sur la police rurale, l'agriculture, le régime forestier et les lois relatives à l'abolition des droits féodaux des rentes, redevances et prestations féodales, depuis 1789 jusqu'à 1810 : avec tables chronologique et alphabétique des matières ([Reprod.]) Paris, 12 vendémiaire an 8.]
1799. The English language subdivision is given in boldface type, and its French language equivalent(s) from Répertoire de vedettes-matière (RVM), in regular type.
Congés payés et permissions des militaires : questions, réponses. Précis des motifs qui ont provoqué, auprès du général Tilly, commandant les neuf départemens réunis, la mise en état de siège des communes de Maestricht, Venloo, Diepenbeck et Curange, département de la Meuse-Inférieure. ,Vu 40 I'arrete sur Ntat deg officers, le pavement des soldeli et rations du 28 juin 1844; 12o fordonnance du ler .11arg et 1(, decrddu,10 juillet 4857; So la loi du 23 juillet 1846 sur'les pensions civiles; 4o ceile du U november 4860 sur les pension Oviles; 5o celle du 49 november …
Many translated example sentences containing "Ministre des droits" – English-French dictionary and search engine for English translations.
List of Subdivisions - English-French is organized in a bilingual English-French format.
The English language subdivision is given in boldface type, and its French language equivalent(s) from Répertoire de vedettes-matière (RVM), in regular type.
Les autorités militaires ont longtemps continué de considérer les permissions comme une récompense, et non comme un droit, au mépris de l’article 13 du statut général des militaires du 13 juillet 1972, qui affirmait que les militaires avaient le droit de bénéficier de permissions avec solde. Ne viennent pas en déduction des droits à permissions : 1° Les samedis et dimanches ou, lorsque des militaires sont affectés dans des pays étrangers dans lesquels les jours non travaillés ne sont pas les samedis et les dimanches, le ou les jours non travaillés localement dans la limite de deux jours ; 2° Les jours de fête légale.
Ne viennent pas en déduction des droits à permissions : 1° Les samedis et dimanches ou, lorsque des militaires sont affectés dans des pays étrangers dans lesquels les jours non travaillés ne sont pas les samedis et les dimanches, le ou les jours non travaillés localement dans la limite de deux jours ; 2° Les jours de fête légale. Il s'agit là des fameux droits de cubage, bien connus des militaires ayant déjà déménagé fréquemment. Il s'agit là des fameux droits de cubage, bien connus des militaires ayant déjà déménagé fréquemment.
[Signé : Hennequin. La Radio Inzamba a vu le jour le 10 juillet 2015, à l’initiative des journalistes burundais des médias indépendants détruits exilés au Rwanda.