2014 10:13. bonjour ... les agents n'acquièrent pas de jours donnant droit à RTT. leur permet de capitaliser certains droits à congés et jours de récupération. Annexe VI L’annualisation du temps de travail en pratique Rappels 1/ Temps de travail effectif Il s’agit du temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
... Pour autant, lorsqu’un agent de la fonction publique exerce son droit de grève, ... Emploi Fonction Publique territoriale Les offres d'emploi par métier Les offres d'emploi par région Les offres d'emploi par département Les collectivités qui recrutent. Temps de travail dans la fonction publique La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine et 1 607 heures par an. Le mécanisme de l'A.R.T.T. Cette durée du service à temps partiel est fixée par référence à la durée annuelle d’un service à temps plein, elle-même fixée par les articles 1er et 7 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État.

Durée du travail et garanties minimales Références : Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, article 7-1; Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'Etat, ; La référence hebdomadaire est désormais théorique et a pour objet de lisser une année en vue d’assurer une rémunération constante. -Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. cela doit il être compté 25h/sem. En tout état de cause, la question de l'annualisation du travail à temps non complet dans la fonction publique territoriale - c'est là, il est vrai, un sujet sensible - ne peut, en l'état actuel, être traitée indépendamment d'une réflexion plus générale sur la durée et l'organisation du travail dans l'ensemble des trois fonctions publiques. -Loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Circulaire « Durée et organisation du temps de travail dans la Fonction publique territoriale » / CDG 77 3 Jurisprudences à signaler : les périodes d'inaction sur le lieu de travail, si l'agent n'est pas sollicité mais est malgré tout à la disposition de son employeur, doivent être regardées comme du temps de travail … 1 607 heures par an. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Suite à un souci de santé, j'ai dû être en arrêt-maladie durant 2 mois sur ces semaines à 25h. Il s’agit d’une norme plancher et plafond (CE, 9 octobre 2002, n° 238461, Fédération nationale Interco CFDT).
du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. ... annualisation et congé maladie. Décrets Définition de l’annualisation. Article 7 du décret du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale : « Les régimes d’obligations de service sont, pour les personnels qui y sont soumis, ceux définis dans les statuts particuliers de leur cadre d’emplois ». Durée du temps de travail Principe. Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle qui ne peut donc excéder 1607 heures pour un agent à temps complet. L’exigence d’une annualisation se combine avec le nécessaire respect des limites quantitatives imposées par la législation (en termes de travail de nuit ou de temps de pause).. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. L'organisation du travail peut … mais cette période est bien considérée comme du temps de travail effectif. Bonjour, Annualisée sur un temps complet, j'ai travaillé de nombreuses semaines à 43h/semaines puis ensuite 25h/semaine. Message par martinebo » 09 juil. Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011 Code du travail articles L. 3131-1, L. 3131-2, L. 3163-1, L. 3164-1. Annualisation du temps de travail des enseignants de la Fonction Publique Territoriale On le sait, les agents de la FPT travaillent 35 heures hebdomadaires. Grève et annualisation 88 - temps de travail.

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