En dehors de cette période, le maintien de telles installations constitue une infraction passible d’une amende. Champs d’application 2.1 Le document intitulé « Code de sécurité du Québec, chapitre VIII – Bâtiment, et le Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (modifié) », version PROJET Les inspecteurs en prévention incendie de la Ville de Québec sont aussi responsables de l'application de la réglementation en prévention incendie des villes de : © Ville de Québec, Pour ce faire, il veille à [...] l'application des lois en vigueur au Québec et des règlements, des résolutions et des ordonnances municipales. Le Règlement sur la prévention des incendies R.V.Q. Quiconque contrevient à une disposition de ce règlement commet une infraction. Le Portail des règlements de la Ville de Québec est un outil de recherche, qui offre une fenêtre sur les règlements des différentes instances décisionnelles. rÈglement 1330. fixant les limites de vitesse applicables aux vÉhicules routiers circulant sur l’ensemble desrues de la municipalitÉ . Il est passible d'une amende dont le montant est, dans le cas d'une personne physique, d'un minimum de 1 000 $ et d'un maximum de 10 000 $. Adopted by the Council of Ville de Dollard-des-Ormeaux on February 20, … PROVINCE DE QUÉBEC . l’article 47 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A -19.1), la Ville de Laval peut à tout La codification administrative de ces règlements est régulièrement mise à jour. Mis à jour le 1er avril 2019 . Bienvenue sur la page officielle de la Ville de Brossard. La Ville a harmonisé ses pratiques en matière de sécurité incendie partout à Gatineau. Cette dernière estime en effet que la Vil… Règlement de la ville de Québec La présence d’un abri d’auto temporaire sur votre terrain est autorisée du 1er octobre jusqu’au 30 avril de l’année suivante. Schéma de couverture de risques en incendie, Règlement sur la prévention des incendies R.V.Q. Le Règlement sur la prévention des incendies R.V.Q. Projet de règlement pour adoption inscrit à la séance du 7 décembre 2020 PROVINCE DE QUÉBEC . L’article 1 du Règlement sur la paix et le bon ordre, R.V.Q. RÈGLEMENT NUMÉRO L-12519 – Codification administrative Mise à jour : 7 janvier 2019 - 1 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL MISE EN GARDE: Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n’a aucune valeur officielle. Il est basé sur le Chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité du Québec (CBCS 2010) qui inclut le Code national de prévention des incendies 2010 (CNPI 2010), modifié pour la Ville de Québec. Québec créant la nouvelle Ville de Rimouski et du règlement 442-2009 de la Ville de Rimouski sur l’annexion de l’ancienne municipalité du Bic. intitulé, «Règlement concernant les permis», de l’ex-Ville de Saint-Jérôme, tels que déjà amendés, sont modifiés en partie par l’adoption du règlement numéro 0308-000, intitulé, «Règlement relatif à l’urbanisme et à la sécurité incendie», dont Qui est à l'écoute Steeve Verret. Remplaçant le règlement S.A.D.R.1.1 et modifiant le - règlement . Ville de Québec. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONT-LAURIER RÈGLEMENT NUMÉRO : 347 Règlement relatif aux animaux OBJET : Le présent règlement vise à déterminer les règles à suivre par les propriétaires ou les gardiens d’animaux. rÈglement numÉro 2015-00 _____ rÈglement d'administration des © Ville de Québec, 2021. VILLE DE GRANBY . 2241 est applicable sur tout le territoire de la ville de Québec. Ville de Brossard, Brossard (Brossard, Quebec). PROVINCE DE QUÉBEC . PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL . L’annexe I du Règlement sur le stationnement sur le campus de l’Université Laval, R.V.Q. version refondue numÉro du rÈglement (amendement) date d’approbation par le conseil date d’entrÉe 1006) qui détermine et décrète les nuisances sur son territoire. MISE EN GARDE : Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n’a aucune valeur officielle. Ce portail permet de rechercher, consulter et imprimer les règlements adoptés par les instances décisionnelles de la Ville de Québec. Champ d’application 4. Le Portail des règlements de la Ville de Québec est un outil de recherche gratuit, offre une fenêtre sur plus des milliers règlements des différentes instances décisionnelles. Ville de Brossard, Brossard (Brossard, Quebec). PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RICHELIEU Règlement numéro 20-R-235 Règlement décrétant un mode de tarification pour les travaux d’entretien dans le cours d’eau Benoît Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Richelieu, tenue le 7 décembre 2020, à 20h00. Rédigé, refondu et publié avec les solutions, RECONSTRUCTION DE CERTAINS BRANCHEMENTS DE SERVICE AU RÉSEAU D’AQUEDUC DU SECTEUR VANIER DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES (RÈGLEMENT SUR LA), RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS (RÈGLEMENT SUR LA), RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D'ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VILLE SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT BEAUPORT SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY-SILLERY-CAP-ROUGE SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LIMOILOU SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY-SILLERY SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA VILLE (RÈGLEMENT SUR LA), RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE), RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE LA VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION SUR LE), RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LA VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE), RÉGIME DE RETRAITE DES POMPIERS DE LA VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE), RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DE LA VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE), RÉGIME SURCOMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE), RÈGLEMENTS ADOPTÉS PAR UN CONSEIL D’ARRONDISSEMENT QUI N’ONT PAS À FAIRE L’OBJET D’UN EXAMEN DE CONFORMITÉ AU PLAN D’URBANISME (RÈGLEMENT SUR LES), RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS, RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA STATION DE TRAITEMENT DES BOUES DE LA VILLE DE QUÉBEC, RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU CENTRE DE RÉCUPÉRATION DE LA VILLE DE QUÉBEC, RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS MANUELS DE LA VILLE DE QUÉBEC, RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ, RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS, RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS, RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS, RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS, RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY-SILLERY-CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS, RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS, RÈGLEMENT SUR LA CONVERSION DE LOGEMENTS LOCATIFS EN COPROPRIÉTÉ DIVISE, RÈGLEMENT SUR LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA VILLE EN 21 DISTRICTS ÉLECTORAUX, RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE, LA RÉGIE INTERNE ET LES DÉCISIONS DE LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC, RÈGLEMENT SUR LE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE RELATIVEMENT À LA CONVERSION DES MAISONS DE CHAMBRES ET DE PENSION, RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS, RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE COMPENSATION AUX ENTREPRISES SITUÉES DANS UN SECTEUR DANS LEQUEL SONT RÉALISÉS DES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE MAJEURS SUR UNE RUE DE LA VILLE, À L’EXCLUSION D’UNE RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION, RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION VISANT LA RESTAURATION DE BÂTIMENTS À VALEUR PATRIMONIALE OU SITUÉS DANS DES SECTEURS PATRIMONIAUX, RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION VISANT LA REVITALISATION DES RUELLES DE LIMOILOU, RÈGLEMENT SUR LE REMPLACEMENT DES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE EN PLOMB ET SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION S’Y RATTACHANT, RÈGLES À SUIVRE CONCERNANT CERTAINS STATIONNEMENTS (RÈGLEMENT SUR LES), RÈGLES À SUIVRE DANS LE PARC DU MONT-BÉLAIR (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES), RÈGLES À SUIVRE DANS LES PARCS DE L'ARRONDISSEMENT (RÈGLEMENT SUR LES), RÈGLES DE CIRCULATION APPLICABLES AUX VÉHICULES HIPPOMOBILES SUR LE RÉSEAU LOCAL (RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LES), RÈGLES DE CONCORDANCE VISÉES AU TROISIÈME ALINÉA DE L’ARTICLE 130.5 DE LA CHARTE DE LA VILLE DE QUÉBEC (2000, CHAPITRE 56, ANNEXE II) (RÈGLEMENT SUR LES), RÈGLES DE CONDUITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES), RÈGLES DE CONTRÔLE DU STATIONNEMENT LORS D’UNE OPÉRATION D’ENTRETIEN HIVERNAL DE LA VOIE PUBLIQUE SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET LES RÉSEAUX LOCAUX (RÈGLEMENT SUR L’HARMONISATION DES), RÈGLES PERMETTANT DE DÉTERMINER LA PARTIE DE L'AUGMENTATION DU FARDEAU FISCAL QUI DÉCOULE ET QUI NE DÉCOULE PAS UNIQUEMENT DE LA CONSTITUTION DE LA VILLE (RÈGLEMENT SUR LES), REJETS DANS LES RÉSEAUX D’ÉGOUT DE LA VILLE ET SUR L’INVENTAIRE DES MATIÈRES DANGEREUSES ENTREPOSÉES SUR LE TERRITOIRE (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES), REJETS DANS LES RÉSEAUX D’ÉGOUT ET SUR L’INVENTAIRE DES MATIÈRES DANGEREUSES ENTREPOSÉES SUR LE TERRITOIRE (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES), RENATURALISATION DES BERGES DU LAC SAINT-CHARLES (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA), RÉSEAUX DES RUES ET DES ROUTES (RÈGLEMENT SUR LES), RÉSERVE FINANCIÈRE FAVORISANT LA RÉALISATION DE GRANDS ÉVÉNEMENTS ET DE PROJETS SPÉCIAUX RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE PROXIMITÉ DE LA VILLE (RÈGLEMENT SUR LA), RÉSERVE FINANCIÈRE FAVORISANT L’ENTREPRENEURIAT ET LA RÉALISATION DE PROJETS ÉCONOMIQUES STRUCTURANTS (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA), RÉSERVE FINANCIÈRE RELATIVE AU DÉFICIT ACTUARIEL INITIAL DU RÉGIME DE RETRAITE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT SUR LA). VILLE DE VAUDREUIL-DORION . Le règlement de la Ville de Québec sur l’hébergement collaboratif de type Airbnb, qui devait entrer en vigueur le 1er juin, est reporté au 30 septembre, en raison de l’intention du ministère du Tourisme d’instaurer, dès l’automne 2019, un cadre réglementaire.

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