Attention ! Attention : pour Toulouse, deux services de la Direccte fonctionnent sur rendez-vous : le service de renseignements en droit du travail, et le service Main d’œuvre étrangère (MOE). Attention : L’inspection du travail n’est pas habilitée à régler les litiges qui vous opposent directement à votre employeur (licenciement pour abandon de poste par exemple), mais ceux qui opposent l’ensemble des salariés à l’entreprise. Par téléphone au 0 806 000 126 (coût d’un appel local), du lundi au vendredi à l’exception du jeudi après-midi. Ma période d essai est de 8 jours elle devait donc se terminer le 16 mars sachant que j ai travaillé le 15 mars alors que je devais être en repos. Une fois sur le portail de votre région, il est possible de trouver les coordonnées de votre inspecteur. Depuis 2016 je n’ai pas de temps de pause, la direction me fait travailler de 6h15 à 13h15. Actuellement en arrêt maladie de 15 jours mon employé n’est il pas tenu de me faire passer une visite de reprise à la médecine du travail. Chaque secteur est divisé en sections, dont le périmètre est déterminé en fonction du nombre d’entreprises et des effectifs de chacune d’entre elles. A compter du 1er mars 2020, le renseignement téléphonique sur le droit du travail sera ouvert uniquement le matin du lundi au vendredi. Au début de son arrêt maladie, il recevait de son employeur un complément de salaire ainsi que des indemnités journalière. Service de renseignement en droit du travail. Je vais donc rien toucher pendant plusieurs semaines dû à la crise à qui dois-je m’adresser. suis en arret maladie depuis janvier. RSS. eu-employment-observatory.net. Des responsables que font rentrer leur ami et les mettent à des place de chef d’équipe alors que l’employer connais mieux le travaille qu’eux! Parcours. C’est pourquoi il faut être le plus spécifique possible dans votre e-mail. Il me l’avait promis mais à la suite de ma demande il ma viré comme une malpropre. NB : merci de ne pas renouveler votre mail avant que notre service vous ait répondu afin de ne pas générer de doublon qui augmente les délais de traitement pour tous les usagers. Le service donne des renseignements en matière de droit du travail privé . Vous pouvez les appeler, leur envoyer un mail, un courrier ou prendre rendez-vous avec l’inspecteur. Mon fils est en arrêt de travail pour maladie depuis presque 3 ans. Par ailleurs, les inspecteurs du travail exercent un certain nombre de pouvoirs administratifs outre leur mission de renseignement du public et leur fonction de constat des infractions pénales. Merci pour votre réponse. À savoir : L’inspecteur est tenu à la confidentialité sauf dans le cas où vous écrivez un mail à votre employeur avec l’adresse de l’inspection du travail en copie. Vous pouvez aussi contacter Allô Service Public. Vous souhaitez rencontrer un agent de renseignement en droit du travail ? Les mardis et mercredis de 9h à 12h Les jeudis et vendredis de 14h à 16h30 Réception du public (sur rendez-vous) : Les mardis et mercredi de 14h à 16h30 Les jeudis et vendredis de 9h à 12h. Service de renseignements en droit du travail. En espèrent vous lire très rapidement et vous donnez plus de renseignements Cordialement Mme HADJ NACEUR Wahiba. Service d’information sur la réglementation du travail dans le secteur privé (contrat de travail, congés payés, salaire, conventions collectives, ect). google_ad_client = "ca-pub-6069850878313850"; google_ad_slot = "1140102588"; google_ad_width = 468; google_ad_height = 15; // ]]> // ]]> Pourquoi prendre contact avec l’inspection du travail ? Les services des renseignements de la DIRECCTE BRETAGNE donnent des informations juridiques générales relatives au Code du Travail, aux Conventions Collectives, à la Jurisprudence Sociale.. Vous pouvez obtenir des renseignements sur le droit du travail selon plusieurs modalités : L’inspecteur n’a pas le droit d’en faire part à votre employeur. J’ai toute les preuves écrites en mail ainsi que la photo lorsque je me suis rendu sur les lieux. Les éventuelles demandes d’intervention en entreprise relèvent de la compétence des sections d’Inspection du Travail. depuis 5 semaines j ai recu 421e pour vivre. Compte-tenu de l'épidémie Covid-19, les demandes de renseignements par téléphone sont à privilégier. Non-respect du temps de travail maximum 4. L’inspecteur du travail peut répondre à l’employeur ou au salarié qui lui demande un avis au sujet d’un problème lié à un contrat de travail. Merci de m apporter une réponse Cordialement, Bonjour Je travaille dans un société de transport depuis 9 mois sa fait deux semaines que je reçois pas de planning je demande à mon responsable pourquoi il ne ma pas planifié il ne dit rien pourtant c’est un contrat CDI ce mois si j’ai travaillé que 69h au lieu de 151.67h j’aimerais que L’inspection du travail me vient en aide, Bonjours, Cela fait moins d’un mois que je travail en plonge dans une entreprise de nettoyage. Pour le règlement des litiges individuels, il faut saisir le Conseil des Prud’Hommes. Je suis sa maman nous sommes avec son papa entièrement d’accord sur les horaires proposés. Celui dont vous dépendez est fonction des paramètres suivants : Si vous souhaitez trouver les coordonnées de l’inspecteur du travail à même de répondre à vos questions, vous avez deux options. Il peut être contacté par téléphone, du lundi au vendredi Je vous remercie à l’avance de votre réponse. je suis en arret pour burn out. Cordialement madame véronique VILLANUEVA. Les demandes spontanées de rendez-vous à l’inspection du travail sont possibles. Dénomination: Inspection Du Travail Service Renseignements. L'inspection du travail de Nice et l'équipe de la direccte de Nice vous renseignes sur les informations juridiques générales relatives au code du travail, autorisation de travail, rupture conventionnelle, chomage partiel, arrêt de travail, aux conventions collectives, au contrat de travail et à la jurisprudence sociale dans le secteur privé. Non-paiement des heures supplémentaires 3. Quelles sont les aides disponibles dans le département de la Gironde ? bonjour mon fils est actuellement en apprentissage 2 ème année BTS agricole depuis la crise du coronavirus son patron le laisse a la maison en congés payés et cela depuis 3 semaines ?? Les salariés dont l’employeur est de droit public, doivent s’adresser pour tous renseignements à leur employeur, aux organisations syndicales. Le service ne donne pas d’informations sur les … Plus de souplesse, moins d'attente : vous choisissez la date, l'heure et le lieu de votre rendez-vous. Dans certains cas, le service de l’inspection du travail est ouvert au public sur rendez-vous alors que pour d’autres, il est possible de voir un inspecteur sans rendez-vous. Instead, you must use our online complaints service. De plus mon mari est asthmatique, ils n’ont pas de gel hydroalcoolique à me fournir , ont-ils le droit et est ce que les entretiens d’immeuble c’est vital ? bonjour. lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 les 2 semaines d’écoles ont été annulées comme tous les scolaires mais il était censé travailler chez son patron il va le payer en congés annuels?? Les conseils donnés […] L'inspection du travail de Nice et l'équipe de la direccte de Nice vous renseignes sur les informations juridiques générales relatives au code du travail, autorisation de travail, rupture conventionnelle, chomage partiel, arrêt de travail, aux conventions collectives, au contrat de travail et à la jurisprudence sociale dans le secteur privé. Pour trouver le contact de l’inspection du travail dont dépend votre entreprise, il faut suivre la procédure suivante : Avec cette procédure, vous trouverez ainsi le numéro de téléphone et l’adresse mail de l’inspection du travail dont vous dépendez. RENSEIGNEMENTS DROIT DU TRAVAIL ET CONVENTIONS COLLECTIVES : 0 806 000 126. L’accord ou la convention précise le mode d’organisation et les modalités des astreintes (article L3121-11 du Code du travail). Le service de renseignements en droit du travail informe et conseille les salariés et les employeurs du secteur privé exclusivement.Il n’est pas compétent pour les agents des fonctions publiques Etat, hospitalière ou territoriale (à l’exception des salariés en contrats aidés) et pour le personnel administratif des chambres consulaires. L'inspection du travail veille au respect des dispositions légales, réglementaires, conventionnelles et collectives relatives au droit du travail. Le service renseignement de Melun reçoit, uniquement sur RDV, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.Pour prendre RDV, appeler le standard au 01 64 41 28 59. Une petite question, embauché depuis le 03 12 2018, il est inscrit sur mon contrat (cdi) une prime d’entretien que j’ai perçu en décembre, en janvier, en février, en mars, mais pas avril, ni mai. Ses coordonnées sont normalement affichées dans les locaux de votre entreprise. Voici ce qu’il y a à savoir sur chacune de ces méthodes. Le 31/07/18 MFP service par courrier m’informait que cette prime pour mission d’encadrement de proximité depuis Aout 2016 était reconduite du 01/08/2017 au 31/01/2018 sur 14 mois. Occupational health and safety. Les services de renseignement en droit du travail sont fermés les 24 et 31 décembre 2020. Questions en ligne via le portail : https://ara-saisine.direccte-gouv.fr/ J’y suis employé depuis (date de signature du contrat) en tant que (intitulé de votre poste). Par téléphone au 08 06 00 01 26 et par email à l’adresse bourg-ut89.sar@direccte.gouv.fr. Le code du travail numérique est accessible en ligne par tous et à tout moment. M'ABONNER A compter du 1er mars 2020, le renseignement téléphonique sur le droit du travail sera ouvert uniquement le matin du lundi au vendredi. Voici ce qu’il y a à savoir sur chacune de ces méthodes. Je perçois également l'aeeh et son co... Bonjour. Quelles différences avec le CNOUS et le CLOUS ? Observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social, Plan d’Investissement dans les Compétences, Service Public de l’Insertion et de l’Emploi, Consulter gratuitement les conventions collectives nationales, Obtenir une information sur les jobs d’été, Consulter la plaquette sur le contrat de travail saisonnier, Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. Je vous écris pour vous rendre compte d’une infraction à la réglementation du travail que j’ai observé sur mon lieu de travail, l’entreprise (le nom) située à (adresse). google_ad_client = "ca-pub-6069850878313850"; /* grand rectangle */ google_ad_slot = "2803404450"; google_ad_width = 336; google_ad_height = 280; // ]]> // ]]> L’inspection du travail a pour but de protéger les salariés des pratiques à risques, de sanctionner les patrons qui enfreignent sciemment le Code du Travail. Nos paie jamais pareil bref je leur demande une rupture conventionnelle mais ils me disent qu’ils ne font pas et que je devrai démissionner, je vous informe que la Banque Populaire du Sud ne respecte pas les regles du confinement de novembre 2020. Cependant les services de renseignements peuvent recevoir le public, uniquement sur rendez-vous (voir plages horaires proposées en cliquant sur le site géographique retenu). Le numéro de téléphone de l’inspection du travail et l’adresse doivent être affichés dans un endroit facilement accessible à la vue de tous.
Se Dissoudre Conjugaison Present,
208 R2 évo,
Samsung A10 Prix Marocil Jouait Du Piano Debout Signification,
Tarif Collège Annonciation Seilh,
Adjectif Numéral Cardinal Exemple,
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