GDE Erreur: Impossible de charger les réglages du profil, Cliquez ici pour télécharger la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011, Sud-Ubangi : plus de 10 000 réfugiés centrafricains affluent massivement à Zongo, RDC : Jean-Claude Muyambo porte plainte contre l’ancien chef de l’ANR, Kalev Mutond, Leïla Zerrougui sur Bintou Keita : « C’est une enfant des Nations unies », Affaire Ngezayo : l’ONG AUDF condamne des arrestations « arbitraires » d’une cinquantaine de personnes, RDC : la LICOCO accuse l’IGF d’outrepasser ses attributions, Comment s'inscrire et commenter les articles de Radio Okapi. 4.1K likes. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. L 'article 81 de Constitution italienne Il appartient à la section II (La formation des lois) De la deuxième partie (Organisation de la République) De la Constitution.Elle réglemente les règles essentielles de budget de l'Etat représentant le document comptable où sont énumérés relatives aux « recettes et dépensesactivités financières état dans une période de temps donnée. La Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006. La Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006. L’origine de l’article 15 en RDC Lorsqu’on entend une citation, une sagesse, un dicton, ou une expression dans un pays à forte tradition orale comme en RDC, on a de la peine à en déterminer l’origine. The concept used in Congolese law to refer to a crime is‘infraction’ ( infraction ). La constitution de la RDC., Kananga. Pour le secrétaire national, l’organisation de l’ élection présidentielle de 2016 serait techniquement impossible. connaître notre constitution sans vice. Article 3 1. verso. C'est au nom de la sauvegarde des acquis démocratiques. Modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 (Textes coordonnés). "L'Atelier sur 'La nouvelle Constitution de la transition de la RDC: aspects juridiques, politiques, économiques et socioculturels'"--T.p. Cette disposition relève ce qui suit : Le président de la République est le chef de l’Etat. Changements importants pour la RDC, un pays qui essaie à grand-peine d'émerger de longues années de guerre et où les dernières élections libres remontent à plus de 40 ans. Ce parti a initié une pétition pour changer la constitution de la RDC, afin de permettre à Joseph Kabila d’achever son programme de gouvernance dénommé « révolution de la modernité ». rdc : rÉvision de la constitution, l’article 70 visÉ Le jeu politique semble s’accélérer en République démocratique du Congo depuis jeudi dernier et la présentation des nouveaux statuts du PPRD, taillés sur mesures pour un scrutin présidentiel indirect. Section 2.e of the Global and All-Inclusive Agreement on the Transition in the Democratic Republic of Congo, which addresses legislative power, and article 104 of the RDC Constitution stipulate that the senate has [translation] "a legislative function and works in conjunction with the national assembly on matters of citizenship," and other matters (RDC 1 Apr. Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté – DSCRP 2 3 SIGLES ET ACRONYMES AEP : Alimentation en Eau Potable AMANI : Programme de Pacification, de Stabilisation et de Reconstruction du Nord et Sud-Kivu 6.Constitution de la Transition: élaborée à Sun City et devant gérer la transition jusqu’à la promulgation de la vraie constitution qui devrait passer par le referendum 7.Constitution de 2005: Acceptée par referendum le 18 Décembre 2005 et promulguée le 18 Février 2006. 4 Apr. Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l’État. Il veille au respect de la Constitution. La Constitution est un document qui est censé définir les aspects relatifs à l’organisation, au fonctionnement des institutions d’un pays. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre. (Stanford users can avoid this Captcha by logging in.). Cliquez ici pour télécharger la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006. La nationalité congolaise est soit … Constitution de la Republique Democratique du Congo 2006 Published: 1/Feb/2006. AGRESSION RWANDO-OUGANDAISE : CA TUE ET CA BRULE A BENI, DEBOUT CONGOLAIS / 05 Jan 21 / 0 comments . C'est la constitution actuelle de la RDC. la revision de la constitution en RDC , position de la societe civile dela diaspora congolaise La promulgation de la nouvelle Constitution a été suivie d’abord de la descente de l’ancien drapeau bleu comportant une étoile jaune au centre et 6 sur le côté droit puis de la montée du nouveau drapeau, sous sept coups de canon, les youyous et les applaudissements du public. Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Il y va du respect de l'esprit de la Constitution et du respect de la population ! Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam". A lors que la Présidence de la République Démocratique du Congo a annoncé pour ce mercredi la prestation de serment des nouveaux juges constitutionnels; quelques sénateurs viennent de saisir la cour constitutionnelle en interprétation de l’article 158 de la constitution de la RDC. Il échet de souligner que l’article 81 al.1 point 4 de la constitution, précise que « le Président de la République nomme, relève de leurs fonctions et, le cas échéant, révoque, sur proposition du Gouvernement délibérée en Conseil des ministres, les hauts fonctionnaires de l’administration publique. C'est important pour moi que le cycle électoral qui a commencé, tant bien que mal, soit respecté en ce qui concerne notamment les deux mandats au maximum du Président de la République. Vous pouvez recevoir des alertes des publications de radiookapi.net par e-mail. C'est le sujet qui préoccupe l'arène politique congolaise depuis quelques mois. Constitution (2003). l’article 104 de la Constitution de la transition, un avant-projet de la nouvelle Constitution à l’Assemblée nationale qui l’a adopté sous forme de projet de Constitution soumis au référendum populaire. © Stanford University, Stanford, California 94305. catalog, articles, website, & more in one search, books, media & more in the Stanford Libraries' collections, La nouvelle Constitution de la transition de la RDC : aspects juridiques, politiques, économiques et socioculturels, Atelier sur "La nouvelle Constitution de la transition de la RDC: aspects juridiques, politiques, économiques et socioculturels" (2003 : Kinshasa, Gombe, Congo), Congo (Democratic Republic). Les partis et regroupements politiques de l’opposition ainsi que les organisations de la société civile rappellent à la population qu’elle a le devoir, conformément à l’article 64 de la Constitution, de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par force ou l’exerce en violation de la Constitution. Or , l’article 69 de la Constitution précise le sens de la continuité de l’Etat pour la fonction présidentielle. ». Ils demandent de ce fait, que toute activité liée à la prestation de serment soit suspendue. "Réunis du 11 au 13 août 2003 à la Paroisse Fatima à Kinshasa, Gombe"--P. 124. Constitution contre les aléas de la vie politique et les révisions intempestives, les dispositions relatives à la forme républicaine de l’Etat, au principe du suffrage universel, à la forme représentative du Gouvernement, au nombre et à la durée des mandats du Président de la République, à l’indépendance du pouvoir judiciaire, au La présente loi a pour objet de fixer les conditions, les avantages ainsi que les règles générales applicables aux investissements directs, nationaux et étrangers, réalisés en République Démocratique du Congo dans les secteurs qui ne sont pas expressément réservés à l’Etat par la loi, et qui ne sont pas exclus par la liste négative figurant à l’article 3 de la présente loi. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre. La nouvelle constitution, adoptée par référendum, vise à faire de la RDC une démocratie. Thecorresponding Code of Penal Procedure and the Militar… La réalité et la sincérité de l' adhésion à la 3 e République s’apprécient le mieux lorsque la règle peut s’appliquer directement et sans besoin ni de loi particulière ni d’ interprétation. 5. Nous nous engageons à défendre notre Constitution et notre jeune démocratie Que vive la démocratie ! Il représente la nation et il est le symbole de l’unité nationale . Que vive la RDC ! Disclaimer: This is not a UNHCR publication. FM: Kinshasa 103.5 :: Bunia 104.9 :: Bukavu 95.3 :: Goma 95.5 :: Kindu 103.0 :: Kisangani 94.8 :: Lubumbashi 95.8 :: Matadi 102.0 :: Mbandaka 103.0 :: Mbuji-mayi 93.8, Publié le ven, 26/08/2011 - 14:20 | Modifié le ven, 07/08/2015 - 23:54. 2003; see also ibid. 2003). Chapitre 2 : De la Nationalité Article 10. Congolese criminal law, which is mainly writtenin the 1940 Penal Codes, can be split in two parts: the ordinaryPenal Code for civilians and the Penal Code for the military . Ainsi, la forme de l’Etat (unitaire ou fédéral ), le régime politique(présidentiel, parlementaire, semi- présidentiel ou…), Le mode électoral (suffrage universel ou second degré), le mode du scrutin (un tour ou deux tours), la forme du Parlement (Mono ou bicaméral),la durée et le nombre de chaque mandat des institutions de l’Etat (Président de la république, Gouverneme… Merci. Le Temple de la Démocratie Assiégé par des Vandales Pro-Donald Trump, 4 morts / 07 Jan 21 / 0 comments . GDE Erreur: Impossible de charger les réglages du profil Cliquez ici pour télécharger la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République … La Constitution ainsi approuvée s’articule pour l’essentiel autour des idées forces ci-après : 1. Cet article stipule que : « Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution. Le nouveau drapeau est bleu ciel. Ne touchez pas à notre Constitution Ne touchez pas à l’article 220 Les articles 1, 5, 6, 70, 90, 149 font corps avec l’article 220 Nous disons non à la révision de cet article 220 même par référendum. J'ignore si vous possédez actuellement la nationalité congolaise; telle qu'elle est formellement définie par l'article 10 de la Constitution de la RDC qui stipule que, je cite: "La nationalité cngolaise est une et exclusive. Cliquer dans cette zone et suivez les instructions. La nationalité congolaise est une et exclusive. RDC: Constitution (2011), Version Française CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 (Textes coordonnés) constitution-RDC.pdf — PDF document, 882Kb Article 2 The Constitution is based on the indissoluble unity of the Spanish nation, the common and indivisible country of all Spaniards; it recog - nises and guarantees the right to autonomy of the nationalities and regions of which it is composed, and the solidarity amongst them all.
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