I.-Après l'article R. 2213-1-1 du code général des collectivités territoriales, sont insérés trois articles ainsi rédigés : « Art. En précisant un peu mais pas trop son état de santé ou celui d’un de ses proches, ce dispositif protège.Mais il enfonce une digue dans la vie privée : la vigilance reste de mise. Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous. En effet un pirate peut corrompre la clé publique prés… Jusqu’à cette date, le salarié sera éligible à l’activité partielle. Si le télétravail est impossible : soit des mesures de protection complémentaires doivent être prises pour travailler en présentiel : mise à disposition de masques chirurgicaux par l'entreprise, hygiène rigoureuse des mains, aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (par exemple, installation d'un écran de protection) ;soit vous êtes placé en chômage partiel. Seuls les assurés couvrant les situations suivantes pourront soit obtenir un certificat d'isolement, soit être mis en arrêt de travail et être indemnisés : être âgé de 65 ans et plus ; Il n'y a pas de date précise signalée à ce jour. En effet, le décret qui vient de paraître est un peu pernicieux dans sa formulation : "Ce décret maintient, pour les salariés les plus vulnérables, le placement en activité partielle sur prescription médicale" ne signifie pas que l'on peut rester à l'isolement (l'isolement n'existe plus, apparemment), mais qu'on doit reprendre le travail soit en télétravail, soit en activité partielle, selon la prescription du médecin. Vous povuez cependant consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Le décret du 29/10/2020 ne précise pas la fin de la période d'isolement. Cette question a obtenu une ou plusieurs réponses et une réponse a été validée par l'entreprise. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans Mon employeur (privé) se rattache a la date de fin du certificat d’isolement (31/12/20) pour que je revienne sur site. 1 réponse . Merci pour vos... Bonjour,L'Assurance Maladie vous communique toute évolution et met à jour ses informations dès qu'elle est elle-même informée par le gouvernement.Le topic suivant aborde ce... Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du Coronavirus, il a été décidé de permettre à certaines personnes considérées vulnérables (ne pouvant... QUI PEUT BENEFICIER DE CET ARRET DE TRAVAIL DEROGATOIRE ? Cette décision s’appuie sur l’avis du 19 juin du Haut Conseil de Santé Publique sur la reprise de l’activité professionnelle des personnes à risque de forme grave de Covid-19 . Le certificat d’isolement permet maintenir une personne en dehors de son lieu de travail pour des raisons médicales. Marie Marie Niveau 0 1 / 100 point. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Et impossible de savoir malgré mes recherches s'il a raison ou pas. Les algorithmes de chiffrement asymétrique sont basés sur le partage entre les différents utilisateurs d'une clé publique. Accueil / Forum / Travail, Vie pratique / validité certificat isolement (AESH) popo201187 17 juin à 16h00 Dernière réponse : 29 juin à 13h34 soit des mesures de protection complémentaires doivent être prises pour travailler en présentiel : mise à disposition d'un masque chirurgical par l'entreprise, hygiène rigoureuse des mains, aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (par exemple, installation d'un écran de protection) ;. À noter : sur ce forum, nous ne pouvons répondre qu'à des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. À noter : "une personne salariée peut demander à bénéficier d’un certificat d’isolement à son médecin traitant, de ville ou du travail. Mon certificat d'isolement reste-t-il valable jusqu'au 31 décembre 2020 ? Mon médecin traitant me dit que non... et bien non si vous ne rentrez plus dans les nouveaux critères. Quelle est la durée de validité du certificat d'isolement ? Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique Quoiqui'il en soit, chaque personne en isolement et qui retourne travailler, doit passer par un rdv à la médecine du travail, si cette dernière juge que votre pathologie est trop risquée face à l'épidémie, elle devrait se prononcer pour un isolement prolongé ou arrêt de maladie. Bonsoir titi, les certificats d'isolement ne sont plus valables, et l'obésité seule ne permet plus d'être reconnue vulnérable au niveau du maintient au chômage partiel. Les salariés vulnérables et les salariés cohabitant avec des personnes vulnérables continuent-ils à bénéficier du dispositif d’activité partielle ? Si vous ne trouvez pas votre réponse, nous vous invitons à déposer une nouvelle question à l'aide du bouton "poser une question" situé en bas de cette page. ", Voici le lien pour retrouver l'intégralité de cet article : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14242. Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi... Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Une pétition pour la prolongation du certificat d’isolement. Les modalités suivantes sont actuellement en vigueur. Ce certificat est alors à présenter à l’employeur afin d’être placé en activité partielle. Après le 31 août 2020, les salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable ne peuvent plus bénéficier d’un certificat d’isolement leur permettant de bénéficier du dispositif exceptionnel d'activité partielle (après le 17/09/2020 pour les salariés exerçant leur activité dans les départements de Guyane et Mayotte). Si ni l'un ni l'autre ne sont possibles ou souhaitables pour le salarié, c'est retour à un arrêt maladie. Mi-juillet, un internaute ayant pour pseudonyme “personne vulnérable” lançait une pétition sur Change.org. Toutefois ce mode de partage a une grande lacune : rien ne garantit que la clé est bien celle de l'utilisateur a qui elle est associée. Le certificat d’isolement donne de droit l’accès au chômage partiel. Le certificat d’isolement permet de maintenir une personne en dehors de son lieu de travail pour des raisons médicales. Le décret paru en août allonge la durée du certificat médical d'absence de contre-indication à compter du 1 er juillet 2017. Dans ce dernier cas, on se ré-expose à un risque sanitaire. Pour qui ?, quel cas particulier ? Bonjour, Jusqu'ici le certificat d'isolement établi par votre médecin traitant au motif de vie commune avec une personne vulnérable s'impose à votre employeur comme justificatif à votre absence et vous donne droit à ce que vous soyez maintenu en situation de chômage partiel. Je suis dans le cas n°1 de la liste. Est-ce fin décembre ou mi-février à la fin de l'urgence sanitaire ou à une autre date ? Contacter votre médecin pour confirmation.Bon courage à vous, Il faut retourner travailler depuis hier hélas. avez vous déjà reçu votre Certificat d’isolement qui permet à l’employeur de basculer au chômage partiel le 1er mai ? Liste des visites obligatoires. Si votre obésité n’entraîne pas d'autre complication (comme stipulé au 3, de la réponse de Clara, plus haut), j'ai bien peur que vous soyez obligé de retourner au travail. soit vous êtes placé en chômage partiel. Pour cela, elles doivent remettre à leur employeur un certificat d’isolement, adressé par l’Assurance maladie ou établi par leur médecin traitant. Et pour répondre à vos questions, je ne suis ni obèse ni âgée de plus de 65 ans, ni diabétique. ce post m'a été utile Le dispositif d’arrêt de travail préventif des personnes vulnérables plus particulièrement exposées à la Covid-19 évolue. En parallèle, il a ouvert ce dispositif aux salariés considérés comme vulnérables. Etes-vous sûr qu'il s'agit de chômage partiel ? information covid-19 - certificat d'isolement Newsletter Pays de la Loire Inscrivez-vous à notre newsletter régionale et recevez les informations de votre région L'inspection du travail m'a fourni un lien qui indique que depuis le 1er septembre, votre médecin peut vous rédiger un certificat d'isolement, si bien sûr vous faites partie de la nouvelle liste des personnes vulnérables. 3 réponses. Dans l’attente de cet avis médical, le salarié demeure en activité partielle, au regard du principe de précaution qui prévaut". 1 Emploi-Collectivités - 196 rue Houdan, 92330 Sceaux 01 80 88 50 40 www.emploi-collectivites.fr R. 2213-1-1-1.-Il ne peut être fait appel, pour délivrer un certificat de décès, à un médecin retraité sans activité qu'en cas d'impossibilité pour un médecin en activité d'établir un tel certificat dans un délai raisonnable. Arrêt de travail. Rendez-vous dans les tout derniers jours de l’année. Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Gouvernement a aménagé le dispositif du chômage partiel afin de soutenir à la fois les entreprises et les salariés. Bonjour Jusqu’à quelle date le certificat d isolement est il valable des dates très variées circulent sur internet 31/07 ? Alan, il se trouve que je rentre bien dans les nouveaux critères. Bon courage à tous. Merci pour votre compréhension. Le certificat d’isolement est délivré dans le but de maintenir une personne en dehors de son lieu de travail pour des raisons médicales, soit pour lui éviter un risque, soit pour en éviter un à un proche fragilisé. Parfois o... Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? (132), 50% des internautes ont trouvé cette réponse utile. cas engager la responsabilité de Previssima. Mis à jour le 07.01.2021, Fonctionnaire en ALD ? Ce décret maintient, pour les salariés les plus vulnérables, le placement en activité partielle sur prescription médicale. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. Vous devez alors remettre à votre employeur un certificat d'isolement établi par votre médecin. Sont considérés comme vulnérables, les patients répondant aux critères détaillés dans le topic suivant : "Coronavirus : je suis une personne à risque, comment obtenir un arrêt de travail dérogatoire ?". Voici le lien en question : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14242. l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Selon nos informations, la date de fin de validité des certificats d’isolement pourrait être fixée par décret au 31 juillet 2020. En arrêt dérogatoire personne fragile jusqu’au 30/04, je voulais savoir si certain avait déjà reçu leurs certificats d’isolement pour le chômage partiel ? Objectif : lui éviter de contracter le Covid-19 – ou l’éviter à son proche fragilisé. Plus d'information à retrouver ici : "Communiqués de presse de Olivier Véran" - 11.11.2020. La Voix du Nord solidaire : ensemble, trouvons les réponses à vos questions has 22,060 members. Laetitia, 35 ans. « Mon certificat d’isolement sera-t-il valable au delà du 31 juillet ? ", directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Ce n'est pas moi qui confond, c'est mon médecin traitant qui m'a dit cela. 3 réponses. Car il faut toutes ces conditions obésité diabète et 65 ans ou plus, Lily peut-on avoir le lien ? spécialisé. Tony30, l'isolement prolongé est donc possible ? La loi impose plusieurs obligations à l'employeur en matière de suivi médical de ses salariés. Seules les personnes vulnérables pourront bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé ou, pour les salariés, d'un... Bonjour pouvez vous expliquer la démarche à suivre pour les fonctionnaires en ALD ? J'espère qu'il a bien interprété le décret...Pour ma part, cela accentue mes difficultés actuelles, car en plus de la maladie, je ne percevrai à nouveau que 50% de mon salaire en indemnités journalières. Le certificat d’isolement délivré par l’Assurance maladie ou le médecin traitant n’a pour l’instant pas de date de fin de validité. Cependant, à l'heure où beaucoup de médecins alertent sur une probable deuxième vague qui risque de frapper le pays, de nombreux articles et notamment Ameli.fr préviennent que la fin de validité des certificats d'isolement pourrait intervenir le 31 Juillet sois dans 3 semaines. Il est délivré par le médecin traitant ou par … oui si vous n'êtes pas dans un de ces 4 cas:1) Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ; 2) Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise : médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiquesliée à une hémopathie maligne en cours de traitement ; 3) Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ; 4) Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère. Il n'y a pour l'instant pas de fin. Bonjour je vois partout qu au travail ils devront nous mettre en sécurité si notre poste ne le remet pas ce qui est mon cas, je bosse dans les rame de métro au milieu de tous les voyageurs pendant environ 6h non stopY a t il un document qui mentionne cela que j'ai quelque chose d officiel à leur montrer si ils ne veulent pas me mettre en sécurité ?Merci, encore une coquille et une information tronquée. tout chaud:copie de la FAQ du site officiel du ministère du tavail :encore une coquille et une information tronquée: à qui se fier ? À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d... La date de fin du certificat d'isolement sera fixée selon les consignes gouvernementales. Les conditions d’établissement du certificat d’isolement par les médecins sont décrites en annexe 2. C'est pourquoi j'ai mis ce matin une citation du texte et non pas le lien vers le texte. Seuls les assurés couvrant les situations suivantes pourront soit obtenir un certificat d'isolement, soit être mis en arrêt de travail et être indemnisés : être âgé de 65 ans et plus ; La loi santé du 26 janvier 2016 a réformé le délai de validité des certificats médicaux avec notamment la mise en place de plusieurs mesures de simplification. Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter. Validité du certificat d'isolement après le 10 juillet? La loi prévoit son application jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020. Comment continuer la télé déclaration. Si je souhaite rester en isolement, il me faudra poser des rtt, congés au demander a mon medecin un arret maladie... Il me semblait que seul l'etat pouvait y mettre un terme. Car je ne vois pas dans le décret le soucis que vous avez C est à dire l obésité uniquement, Et vous êtes également diabétique ? Dernières actualités. ce post ne m'a pas été utile Jusqu'à quelle date le certificat d'isolement personnes vulnérables est il valable pour le 2ème confinement (29 octobre 2020) ? Je vous recommande cet article : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/cor... Pas évident la situation entre les enjeux de protection sanitaire et ceux de retour au travail (car le non travail n’est pas une bonne chose pour la santé non plus..). Merci. Bonjour, je pense ne pas être le seul, mais je croyais que les "hauts fonctionnaires" de l'état avaient plus de bon sens, d'esprit d'anticipation que le commun des mortels, mais visiblement, ce n'est pas le cas; sabrer les deux tiers des critères sans tenir compte des cas particuliers, sortir un décret le dimanche pour application le mardi matin:j'appelle ça se moquer du monde, considérer les gens comme des moutons.Visiblement, ça n'est pas choquant, c'est dans la droite ligne de ce qui est fait depuis le début:" le train est déjà parti, mais ce n'est pas grave, on va s'en sortir, ramez les gars, je regarde l'horizon ... "bon ben .. bon courage à tous. Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par … Je suis actuellement a 100% en teletravail depuis le debut, je suis une personne vulnérables au covid jai donc un certificat d’isolement. Ces personnes doivent continuer à rester isolées. Voici le passage qui le confirme : "Votre employeur doit favoriser le télétravail. Les travailleurs indépendants, artistes auteurs et stagiaires de la formation professionnelle, professions libérales, professions de santé libérales, ainsi que les gérants de société relevant du régime général, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire sur prescription médicale donnant lieu à versement d’indemnités journalières de l’Assurance Maladie. au . Bonsoir à tous,Je suis en télétravail depuis le mois de mai, grâce à un certificat d'isolement qui a été établi à ce moment-là par mon médecin traitant.On est bien d'accord que je ne suis pas concernée par la fin de l'isolement et le retour au travail ?Moi ce que je comprends de tout cela, c'est que les personnes fragiles qui étaient en chômage partiel jusqu'ici doivent retourner travailler, sauf cas spécifiés plus haut, mais que les attestations d'isolement établies sans date de fin de validité et valables selon le décret du 27 avril jusqu'au 31/12 sont toujours valables pour les personnes en télétravail jusqu'au 31/12, en l'absence de nouveau décret à ce sujet.Ai-je raison ? En principe la fin du certificat d'isolement est le 31 décembre mais soit un décret vient mettre fin aux mesures avant la fin de l’année, soit on reste sur le 31 décembre, soit le dispositif peut être prolongé. https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/cor... https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14242. Dans mon post qui n'a pas été publié hier, il y avait le lien ; je me suis dit que c'était peut-être pour ça que mon message n'avait pas été publié (même si ce serait bizarre comme explication). (133), Oui 31/08. salaire personne vulnérable FPH Rémunération. Initialement prévu pour prendre fin le 31 décembre 2020, il a été prolongé jusqu'au 30 juin 2021. Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question. Un certificat d'isolement dans ce cas n'a pas de date limite et vaut tant que le dispositif d'exception sanitaire est maintenu en vigueur. Il est amené à évoluer. Nous vous invitons à parcourir les topics présents sur notre page d'accueil et/ou à effectuer une recherche sur l'ensemble de ce forum. Objectif : lui éviter un risque ou l’éviter à un proche fragilisé. validitée du certificat d isolement obtenu avant le 01/09 par la cpam Arrêt de travail. Il va servir a du monde. ", Lily. Le dispositif d’arrêt de travail préventif des personnes vulnérables plus particulièrement exposées à la Covid-19 évolue. Pour la bonne gestion des nombreux commentaires que nous recevons, nous avons fermé le fil de discussion ci-dessous. En revanche la question peut se poser pour une personne, comme vous, vivant chez une personne âgée qu'il s'agit elle de protéger. Merci d'avance pour vos réponses. Attention cependant : ce topic est mis à jour en fonction des informations gouvernementales qui nous sont communiquées. C’est le médecin traitant ou le médecin du travail qui le délivre et il ne comporte pas de date de fin de validité. Il m’a été indiqué de me déclarer via déclare Amélie chose faite je suis en arrêt depuis mars... Bonjour, Veuillez nous excuser pour cette réponse tardive. Ce certificat d’isolement ne comporte pas de terme : la date de sortie de l’isolement pour les personnes concernées sera fixée par décret. To . jusqu'à quand ?cordialement. Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Les salariés considérés comme personnes vulnérables peuvent continuer à bénéficier de l’activité partielle sur présentation d'un certificat établi par leur médecin. Lorsque le salarié a déjà fait à ce titre l’objet d’un certificat d’isolement entre mai et août derniers, un nouveau justificatif ne sera pas nécessaire, sous réserve que les possibilités d’exercice de l’activité professionnelle en télétravail ou en présentiel n’ont pas évolué. Bonjour, mon employeur me dit ne plus vouloir recourrir au chomage partiel a compter du 1er juillet et que le certificat d isolement ne sera donc plus valable. 01|11|2020. Bonsoir quelqu'un me peux informer mieux moi je suis un peux perdu j'ai le certificat d'isolement je suis une personne à risque pour obésité je travaille comme agent de service dans une société de ménage je dois me rendre au travaille ou le certificat il est encore valable comme je peux pas faire télétravail ? [Mis à jour le 12/11/2020] », copier le lien vers cette discussion dans le presse-papier, "Coronavirus : je suis une personne à risque, comment obtenir un arrêt de travail dérogatoire ? Généralement le partage de cette clé se fait au travers d'un annuaire électronique (généralement au format LDAP) ou bien d'un site web. Monsieur le Ministre de la santé, Vous nous avez toujours protégé face au COVID-19 et nous vous en remercions. Mais pour votre information à tous, je viens enfin d'obtenir une réponse ferme à ma question, et ce auprès de l'inspection du travail : des certificats d'isolement peuvent toujours être établis depuis le 1er septembre 2020 (à condition bien sûr, en premier lieu, de rentrer dans les nouveaux critères déjà énoncés précédemment). L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun C'est un nouveau décret qui devrait l'indiquer. Le topic suivant et plus particulièrement la partie "3/ Vous êtes fonctionnaire ou contractuel de la fonction... « Jusqu'à quand le certificat d'isolement est-il valable ? Intitulée Pour la prolongation du certificat d’isolement pour personnes vulnérables, elle s’adresse au ministre de la Santé. Le decret du 5 mai a été abrogé dan le nouveau decret? Bonjour, pourAlan ; -une coquille: "le décret a mis fin, à compter du 1er aout ...-info tronquée : "Ce décret maintient, pour les salariés les plus vulnérables, le placement en activité partielle sur prescription médicale." Bonjour Kris, À ce jour, le certificat d'isolement délivré par l'Assurance maladie ou le médecin traitant n'a pas de date définie de fin de validité. Vous devez alors remettre à votre employeur un certificat d'isolement établi par votre médecin. Lorsque le salarié est en désaccord sur l’appréciation portée par l’employeur sur la mise en œuvre des mesures de précautions supplémentaires permettant l’exercice de l’activité en présentiel, il peut demander au médecin du travail d’évaluer la situation. Et quoi qu’il arrive, la décision est toujours prise au dernier moment, dans les jours qui précèdent l’échéance. ?Mon employeur affirme que l'attestation d'isolement n'existe plus, mais qu'ils ont décidé de permettre aux personnes fragiles qui bénéficiaient jusqu'à maintenant d'une attestation d'isolement pour télétravailler de continuer à télétravailler.Enoncé de cette manière, cela revient un peu à dire qu'ils nous font une faveur, alors que si mon raisonnement est bon, ce n'est pas une faveur mais la règlementation qui s'applique...Qu'en pensez-vous ? En tout cas, c'est ce que m'a expliqué mon médecin. Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a mis fin, à compter du 1er août, au dispositif d’activité partielle pour les salariés cohabitant avec une personne vulnérable sur l’ensemble du territoire, à l’exception de Mayotte et de la Guyane où le dispositif demeurera en vigueur jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. validité certificat d isolement - santé Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Alan et Tony30, merci de m'avoir répondu, mais vous pensez bien que si j'ai écrit ces messages, c'est bien que j'ai lu le décret dans son entièreté et que je fais bien partie des personnes vulnérables de la nouvelle liste.Mais sachez que j'ai enfin eu la réponse à ma question initiale hier ; j'ai posté un commentaire ici-même hier soir afin d'informer les autres personnes qui sont dans le même cas que moi, mais j'ignore pourquoi mon commentaire n'a pas été publié. Ce certificat peut être celui délivré pour l'application du décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés … Covid-19 : je suis une personne à risque, comment obtenir un arrêt de travail dérogatoire ? Le principe de la visite médicale d'embauche systématique ayant été supprimé par la loi El Khomri, les salariés dont les postes ne présentent pas de risque particulier ne passent plus qu'une visite d'information et de prévention (VIP) après leur embauche. Quelle est la durée de validité du certificat d'isolement ? Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. 1) Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ; Lily, pour répondre à votre question : NON si votre cas ne fait pas parti des 4 cas, cités ci-dessus, retenus comme pathologie à risque. Le ministère du Travail préconise, quand c’est possible, de privilégier le télétravail. Un coup dur pour moi, et je ne dois pas être la seule dans ce cas... Activité partielle= chomage partiel Vous confondez avec le temps partiel. 10|07|2020. Voici le passage du décret qui le confirme : "Dans le secteur privé. Non Si le télétravail est impossible : . Pouvez m en dire plus sur le commentaire que vous avez mis mais qui n est pas publier, Donc lily vous avez 65 ans ou plus ? Bonjour, nouveau décret publié par le gouvernement le 31 août. Votre employeur doit favoriser le télétravail. 1 question posée; 0 réponse publiée; 0 meilleure réponse. 16|07|2020.
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