Il est ensuite l’héritier d’une IIIe République où les pouvoirs publics ont progressivement conquis des compétences nouvelles (l’éducation, plus lentement le droit social) et surtout élaboré des notions, service public et intérêt général, sur lesquelles se sont construits le droit administratif et la fonction publique. Comme l’indique le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, le pays "change d’ère, nos services publics le doivent aussi". La RGPP, la MAP, et bientôt Action Publique 2022 ou Nouvelle Gouvernance du Sport ne sont pas des aléas « naturels ». Si ces réformes (RGPP, MAP, Réate, Action publique 2022…) menées par les gouvernements successifs pouvaient se justifier au regard des déficits publics, de l‘affirmation de "fait régional" et de la montée en puissance des intercommunalités, elles ont contribué à éloigner l’Etat des citoyens. Du renouveau du service public par M. Rocard en 1989 à Action publique 2022, en passant par la LOLF, la RGPP, la MAP ou la réforme territoriale, des procédés identiques sont à l’œuvre. Dans son rapport de 2011 (“La mise en œuvre de la LOLF : un bilan pour de nouvelles perspectives”, La Documentation française, 2011) la Cour des comptes, pourtant très favorable à ses choix de principe, estime que la loi n’a pas eu que des effets positifs : elle a certes clarifié la présentation du budget de l’État, amélioré l’information du Parlement et accru la rigueur, notamment dans les services déconcentrés qui ont reçu mission de gérer un plafond d’emplois strictement défini et un plafond de masse salariale. Le comité CAP22 s’est organisé par blocs de politiques publiques plutôt que par secteur, pour analyser les 21 politiques publiques qui lui ont été confiées : Des réunions plénières ont été organisées chaque mois de novembre 2017 à mai 2018 autour des trois présidents de CAP22. Le programme « Action publique 2022 » lancé le 13 octobre dernier par le Premier ministre, M. Édouard Philippe prévoit une « transformation du service public » via des mesures qui devraient être mises en place à partir de mars 2018.Ce plan affirme son principal objectif : « accompagner la baisse des dépenses publiques avec un objectif assumé de -3 points de PIB d’ici 2022 ». Demain si nous ne réagissons pas, que restera t-il de l’État ? #rgpp #map #action_publique_2022 #budget_de_l'État #déficit #dématérialisation #haut_débit #forces_de_sécurit é #anct #aménagement_du_territoire #préfectures #maisons_France_services #trésorerie #dgfip #santé #offre_hospitalière #hôpitaux #médecine_libérale. Soirée annuelle FP21 : Dévoilez cet échec que l'agent public ne saurait voir ! Vers un nouveau type de réformes. Aujourd’hui, l’ambition est de revoir ses missions : “L’État a sa place, mais il en a trop pris”, déclarait en décembre 2016 Emmanuel Macron (P. Birnbaum, in Où va l’État ? Les indicateurs chiffrés ne permettent pas d’évaluer des politiques complexes : si les délais des jugements s’allongent, est-ce dû aux manques de personnel, à des équipements défaillants, à une mauvaise répartition des tribunaux ou à la complexité excessive du droit ou des procédures ? L’histoire de la réforme de l’État en France est compliquée. L’organisation territoriale des services publics. La référence au NMP a été abandonnée, les emplois publics stabilisés et la concertation avec les organisations syndicales de fonctionnaires est devenue régulière. Cependant, leur définition n’est pas seule en cause : quel indicateur pourrait évaluer la qualité de la justice ou l’efficacité de la formation des fonctionnaires ? Le programme de transformation Action publique 2022 (AP2022), lancé le 13 octobre 2017, répond à une ambition gouvernementale portée au plus haut par le Président de la République et le Premier ministre afin de transformer l’action publique au-delà de la réforme de l’Etat. Aujourd’hui, face aux tensions créées et aux faibles résultats obtenus, d’autres analyses ont pu émerger. L’État, porteur d’un intérêt général défini comme le dépassement des intérêts particuliers, ce qui légitime les prérogatives de puissance publique, s’est construit au XXe siècle sur la séparation avec les activités privées. Il est cependant à noter que cette transformation est largement en marche avec des efforts considérables réalisés ces dernières années. précédemment conduites (RGPP, MAP, RéATE) - Présentation d’une problématique par l’un des participants - Autres sujets souhaités 5 . Fonds de transformation de l’action publique (FTAP). Les politistes expliquent la force de l’État en France par l’histoire : à la différence de l’Allemagne, pays longtemps sans unité politique, où le peuple et la langue ont forgé la nation, la nation française s’est constituée grâce à l’action unificatrice d’un pouvoir politique qui, entre adhésion et contrainte, a rassemblé les provinces. La DITP est placée sous l'autorité du ministère de la Transformation et Fonction publiques. Le dispositif d’évaluation s’est développé mais s’est heurté à des débats méthodologiques. Plus tard, en 1945, la création de l’ENA ou, en 1946, celle du Commissariat au Plan et l’adoption du premier statut de la fonction publique ont constitué des réformes structurantes. : où en est-on ? #SEMAINEIP – Energie-climat : quelles spécificités en participation du public ? Les membres de J22 ont décidé de travailler sur 4 politiques publiques qui correspondent à leurs préoccupations : éducation, santé, sécurité et justice, formation. (2') Découvrez le portrait d'Augustin (1') Découvrez le portrait de Romane (1'30), Découvrez le portrait de Pierre (1') Découvrez le portrait d'Alexis (1'). Une « start up » au service des seuls « premiers de cordée ». Surtout, les objectifs évoquent un assouplissement de la centralisation de l’État, avec une responsabilisation des managers locaux et l’expérimentation de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens entre le ministère chargé du budget et certains gestionnaires, qui rappellent les “centres de responsabilité” de la période rocardienne. A croire que RGPP et MAP n’auront servi à pas grand chose puisque ce comité qui « vise à redonner du sens, de la cohérence et de la lisibilité à l’action publique » aura, de nouveau, pour objectifs notamment de maîtriser la dette publique (réduction de trois points de la part des dépenses publiques dans le PIB d’ici 2022 ! La LOLF votée en 2001 est l’application de ces principes : les crédits du budget de l’État sont présentés par missions et programmes et non plus seulement par nature et titres de dépenses. Composé de 34 membres dont 3 présidents - Ross McInnes, président du Conseil d’administration de Safran ; Véronique Bédague-Hamilius, secrétaire générale de Nexity ; Frédéric Mion, directeur de l’Institut d’études politiques de Paris – le comité est chargé de mener une profonde revue des missions et dépenses de l’ensemble des administrations publiques (État et opérateurs, administrations de sécurité sociale) autour de politiques publiques spécifiques. 3Dans une circulaire datée du 26 septembre 2017, le premier ministre a précisé la feuille de route gouvernementale en matière de réforme des administrations et des politiques publiques, intitulée « Action publique 2022 » . Notre État est d’abord l’héritier de la monarchie, l’héritier aussi d’un bonapartisme autoritaire, centralisateur et amoureux de l’uniformité, qui a marqué l’organisation administrative de son empreinte et, en codifiant le droit, imposé des règles générales à la société. #France #Action_publique_2022 #contractuels #Edouard_Philippe #Gérald_Darmanin #RGPP #salaire #social Après la RGPP, après la MAP, le gouvernement poursuit l’entreprise de destruction des services publics. Après la RGPP sous la présidence Sarkozy, la MAP sous la présidence Hollande, voici ... L’organe moteur et propositionnel de l’action publique 2022 est le comité dit « CAP 22 ». Le rapport du comité Action Publique 2022 n’a pas été publié mais divulgué par un syndicat en juillet 2018. ... (Comité d'action publique 2022) constitue la première étape de ce big bang annoncé. La RGPP entendait rendre l’action publique «plus simple et plus efficace», «valoriser le travail des fonctionnaires» et «diminuer le niveau des dépenses publiques» (rapport du 4 avril 2008). Groupe de travail national Action publique 2022 Organisations syndicales et employeurs publics 22 janvier 2018 . Les documents administratifs relatifs aux projets FTAP retenus, Loi Essoc : faire le pari d’une relation apaisée entre les usagers et leurs administrations, Pendant la crise sanitaire, les services publics s’engagent, Permettre aux enseignants de comprendre leurs élèves présentant des troubles DYS. Jean-Marc Ayrault a relancé vendredi 4 janvier son compte Twitter. Après une phase de diagnostic et de définition des principes structurants, des regards externes à l’administration ont été mobilisés et associés à cette phase d’analyse. ACTION PUBLIQUE 2022 Non à la privatisation du service public et à la marchandisation des citoyens !!! De manière informelle, le gouvernement cache moins son jeu : il souhaite rogner ou contourner le #statut des agents de la fonction publique. Cette circulaire fixe les grandes orientations et définit la méthode. Le comité interministériel de la transformation publique (CITP) permet de suivre la mise en œuvre des plans de transformations ministériels et interministériels sur le quinquennat, et de s’assurer du niveau d’engagement. Essai sur les nouvelles élites du pouvoir, Seuil, 2018). Le programme de la #SemaineIP au Lieu de la Transformation Publique : inscrivez-vous à nos événements ! Innovation managériale: l'intrapreneuriat, symbole d'un management de la confiance, L'université européenne de l’innovation publique territoriale, Lab intelligence artificielle, Etalab : datascientists de l'administration et agents publics intéressés, Lab4Lab (région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur), LabInnov' de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, Laboratoire d'innovation et de coopération (en Bourgogne-Franche-Comté), Le Hub des communautés : le carrefour d'échanges de la transformation publique, Le Lab @RCHIPEL, lauréat de 2 projets au titre du FIRH, Living Lab de l'Institut national du cancer, Parcours sur-mesure "Animateur de communauté". Ce petit "dico" vous permettra, nous l'espérons, de mieux comprendre l'ambition de transformation de l'action publique. L’histoire de la réforme de l’État en France est compliquée. Pour en savoir plus, regardez ces vidéos : Le comité J22, c'est quoi ? Seule la première réforme de l’État (circulaire Rocard du 23 février 1989) a fait de ces thèmes son pivot, sans grande suite toutefois. Trente personnalités jugent la RGPP”, 1er juillet 2010), plusieurs responsables politiques insistaient sur la nécessité de s’interroger d’abord sur les missions de l’État, de les articuler avec celles des collectivités territoriales (oubliées de la RGPP), voire d’abandonner des réformes trop amples au profit de mesures plus ciblées. Les pouvoirs publics ont toutefois affirmé leur volonté de poursuivre la modernisation de l’action publique : une nouvelle structure a été créée, le SGMAP (secrétariat général de la MAP), rattachée cette fois au Premier ministre. Premier webinaire de la communauté APIS : "Comment faire communauté apprenante dans la durée ? Comme lors de la RGPP, le dossier est confié au ministre en charge du budget et l’objectif principal est la recherche d’économies, chiffrées dans le projet originel à 3 points de dépenses publiques, avec la suppression de 120 000 emplois publics dont 50 000 dans la fonction publique d’État. L’ensemble des domaines et leviers RH sont appréhendés : cadre statutaire, rémunération, recrutement, dialogue social, management et leviers de motivation, qualité de vie au travail, prévention de l’absentéisme et risques professionnels, formation, parcours professionnels, déconcentration de la gestion, numérisation de la fonction RH. Le gouvernement mis en place en 2012 a mis fin à la RGPP. À l’origine, l’objectif poursuivi est de réduire une dépense publique jugée excessive en passant en revue les diverses politiques de l’État. Découvrez sans plus attendre les mots d'Action Publique 2022 de A à Z ! Notre stratégie pour la transformation de l'action publique, Qui sommes-nous ? Leur licenciement éventuel en cas de suppression de poste est bel et bien sur la table. une plate-forme numérique dédiée propose deux consultations distinctes, l’une des usagers et l’autre des agents ; des événements sur l'ensemble du territoire (des forums régionaux et des débats territoriaux ouverts à tous, 6 ateliers sur les problématiques RH). L’État est resté centralisé, comme le souligne encore en 2017 la Cour des comptes (in “Les services déconcentrés de l’État. Plan de transformation ministériels : ce sont les feuilles de route ministérielles qui contiennent toutes les mesures de transformation de l’action publique que les ministères vont devoir réaliser sur la période 2018 – 2022. 1ère AMI "Intelligence Artificielle" : un an plus tard, où en sont les lauréats ? AP2022, CAP22, FAP, J22... autant de parties prenantes ou d'instances parfois difficiles à saisir. Si les élèves ne parviennent pas à maîtriser le socle de connaissances à un âge donné, quelles conclusions en tirer ? Le programme Action Publique 2022, ... (RGPP) et la « modernisation de l’action publique » (MAP), cette transformation s’inscrit dans le cadre d’ « Action publique 2022 » (AP2022), qui est présentée dans les deux notes jointes. Le programme pour l’action publique 2022 a été officiellement lancé le 13 octobre par le Premier ministre, Édouard Philippe, et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. La mise en œuvre de la loi a pu, en outre, décevoir les gestionnaires des services déconcentrés : en période de rigueur budgétaire, le dialogue de gestion ne permet pas de leur accorder des moyens nouveaux et les dotations ont été trop contraintes pour que la fongibilité des diverses lignes budgétaires puisse jouer. Transition écologique : quel apport des sciences comportementales ? Après la RGPP de Sarkozy et la MAP de Hollande, voici le programme AP de Macron, avec toujours la même volonté de réduction drastique des services publics et des emplois publics. La démarche d’évaluation des politiques publiques mise en place par la LOLF apparaît comme simpliste et la “culture de la performance” censée en résulter est peu à peu devenue une simple formule, d’autant que la LOLF s’est traduite pour les services déconcentrés par la nécessité d’alimenter un système d’information lourd et peu utilisé. Quelle innovation publique pour construire « l’après » ? Pour mener à bien la transformation de l'Etat engagée dans le programme « Action Publique 2022 », le Gouvernement a mis en place un fonds dédié de 700 millions d’euros sur cinq ans, dont 200 millions d’euros dès 2018. OBJECTIFS DU GROUPE DE TRAVAIL 3 . Webinaire de la communauté APIS : Comment faire communauté apprenante sur la durée ? Lundi 22 janvier a eu lieu l’installation du comité de suivi action publique 2022 en présence d’Oliver Dussopt, Secrétaire d’État en charge de la Fonction publique, de Thomas Cazenave, Délégué interministériel à la transformation publique et Thierry Le Goff, Directeur général de l’administration et de la fonction publique. Cependant, depuis les années 1990, la “réforme de l’État” a pris une connotation différente : il ne s’agit plus de contenir la dépense publique ou de réorganiser l’État mais de contester son fonctionnement, voire son périmètre.
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