Selon la destination, différentes dispositions légales s'appliquent aux animaux voyageant en avion. La provenance et la destination des lots, UE ou pays tiers, jouent aussi un rôle. Il faut désormais remplir de nombreuses conditions. Certains cantons Suisses disposent d'une réglementation concernant les chiens, notamment sur la détention de chiens dits dangereux ou potentiellement dangereux (par exemple, le bull terrier, le dobermann, le rottweiler). La règlement dans ma ville interdit à toute personne,... Lire la suite, Forum Législation & Formalités relatives aux chiens en suisse, Mon chien s'est fait mordre à travers un grillage, Saillie et vente du chiot par le propriétaire du mâle, Dispositif Anti Aboiements Ultrasonique de Chien. Tu dois aussi pouvoir présenter son passeport pour animal de compagnie en toute occasion. Depuis 2007, AMICUS enregistre tous les chiens en Suisse. Fini les cochons d'Inde vivant en solitaire: ils devront désormais être deux. Réglementations cantonales concernant les chiens La plupart des cantons suisses disposent d'une réglementation concernant les chiens, en particulier s'agissant de la détention de chiens dangereux ou potentiellement dangereux et les propriétaires doivent se renseigner auprès de l’autorité compétente du canton de domicile (voir liste des offices vétérinaires cantonaux). Genève (Réglement du 05 Juillet 2001). Le choix dans les refuges est grand, de sorte que vous pourrez choisir le... Les vices cachés et rédhibitoires lors de l'achat d'un chien ou d'un chiot. En vertu de l’article 8.3. du Code de la route : « Tout conducteur doit être en état de conduire, présenter les qualités physiques requises et posséder les connaissances et l'habileté nécessaires. 1. La présence d'un chien en voiture ne doit pas représenter de danger, ni pour le conducteur, ni pour les autres usagers de la route, ni pour le chien lui-même. Ce qui compte, c'est que le chien ne menace pas les autres occupants et qu'il soit sécurisé le mieux possible et selon les besoins de son espèce. L’animal doit être pucé. Identification des chiens en Suisse - Nouvelles prescriptions au 1er août 2014. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet sur le site Internet de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). Une réglementation particulière encadre les chiens dits « dangereux », qui sont classés en deux catégories distinctes. Dans un second temps, en cas d’absence de réponse du propriétaire du chien, il doit mettre cette personne en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de faire cesser les nuisances sonores. Le transport d'un chien en voiture doit se dérouler en sécurité et sans stress pour les passagers et le quadrupède. 2013 ( RO 2012 6279 ; FF 2011 6505 ). Les prescriptions diffèrent selon le risque de rage que présente le pays étranger. Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV. Pour connaître la réglementation et les franchises douanières en Suisse pour l’importation d’un véhicule, de marchandises (à usage privé ou commercial) ou pour le transport de votre animal, nous vous invitons à consulter le site Internet de l’Administration fédérale des douanes. L’entrée et le retour en Suisse avec des animaux de compagnie en provenance de Grande-Bretagne sont désormais soumis aux règles applicables aux pays tiers. Banque de données indépendante, AMICUS enregistre tous les détenteurs de chiens sur le territoire helvétique. La nouvelle loi sur les animaux de compagnie est entrée en vigueur ce lundi. Vous devrez être en possession d’un document de votre vétérinaire indiquant que l’animal n’a jamais été mis en contact avec un animal sauvage. Nous... Lire la suite, Bonjour Identificationpar puce électronique ou tatouage lisible fait avant 3/7/2011 3. Réservez par conséquent à l'avance et présentez les documents originaux de votre animal : titres d'entrée, de sortie et de transit et certificats de santé et de vaccination. Les fabricants l’ont conçue pour cela et son utilisation est de plus en plus répandue. L’animal … I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1 er janv. Tout chien, chat ou furet voyageant vers la Suisse depuis l'Union Européenne, avec son propriétaire doit correspondre aux critères suivants : 1. Adopter un chien de refuge est une preuve de générosité. Les propriétaires domiciliés à l’étranger peuvent néanmoins venir en S… 80, al. Veuillez également vous renseigner sur les obligations en matière de formation pour les chiens et pour les détenteurs de chiens en Suisse. Le Conseil fédéral a donc publié un nouveau communiqué dimanche. Les propriétaires de chiens … Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), où vous trouverez aussi un précieux outil en ligne. Il doit être constamment en mesure d'effectuer toutes les manœuvres qui lui incombent et doit avoir constamment le contrôle du véhicule ou des animaux qu'il conduit ». Règlement de Genève sur les chiens dangereux. En revanche, les chiens de 1re catégorie (chiens d'attaque) peuvent être interdits par le règlement de copropriété ou le bail. Nos chiens possèdent tous les documents requis complétés avant leur départ. Je viens poser ma question sur votre forum car à ce jour je me retrouve face à des discours différents pa... Lire la suite, Bonjour, Votre vétérinaire doit en outre enregistrer vos animaux dans la base suisse de données sur les chiens. Genève (Réglement du 05 Juillet 2001). Il devra être titulaire d’un passeport officiel. La plupart des cantons ont dressé une liste des chiens considérés comme dangereux ou potentiellement dangereux. Des dispositions différentes s’appliquent au transit, selon qu’il s’agisse d’animaux, de produits d’origine animale, d’aliments d’origine non animale ou d’objets usuels. ANSVSA. En effet, nous avons procédé... Lire la suite, bonjour, Il n'y aura pas de législation fédérale sur les chiens dangereux. Être âgé de plus de trois mois 2. Les plantes achetées à l’étranger dépassent-elles la franchise-valeur de 300 francs ? Vous venez d'acheter un chien et vous vous apercevez que celui-ci est malade ou que ses carac Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), où vous trouverez aussi un précieux outil en ligne. La provenance et la destination des lots, UE ou pays tiers, jouent aussi un rôle. Réglement sur les Chiens Dangereux. Je me permets de poster sur ce forum suite à un soucis que j’ai rencontré. Pour la loi belge, l’animal de compagnie est assimilé à un chargement. La loi fixe d'ailleurs quelques conditions-cadres de base. Vous souhaitez entrer en Suisse avec votre chien ou votre chat ? Liste des races de chiens considérés comme dangereux. Je remercie d'avance ceux qui prendrons le temps de répondre à ce post et pourront m'orienter ! Législation sur les chiens en vigueur en Suisse, applicable aux membres des missions permanentes et aux fonctionnaires internationaux, propriétaires d'un chien. Tous nos chiens sont en sécurité durant le transport. 2, de la Constitution1, vu le rapport de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture Emmener un chien en Suisse. Des dispositions différentes s’appliquent au transit, selon qu’il s’agisse d’animaux, de produits d’origine animale, d’aliments d’origine non animale ou d’objets usuels. Règlement de Genève sur les chiens dangereux. Le Conseil Fédéral n’est toujours pas parvenu à présenter une législation canine uniforme ou commune sur le plan Helvétique. L'entrée directe en Suisse par voie aérienne avec des chiens, des chats ou des furets n’est désormais possible … Faites cependant attention et respectez les restrictions, voire les interdictions. Pas de réponse à donner en ce qui concerne l'airbag mais ici, en Suisse, c'est interdit de voyager avec un chien sur le siège passager (amende en cas de transgression) Le Conseil national a enterré le projet en refusant la proposition de la conférence de conciliation qui demandait de sacrifier les interdictions cantonales de molosses. Une offre de la Confédération, des cantons et des communes. Pas de législation fédérale sur les chiens dangereux en Suisse. Vous trouverez les informations nécessaires sur le site de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV. pour votre chien quand elle est installée dans le coffre de votre véhicule. Vaccination antirabiqueà jour (postérieure à l’identification, valable 21 jours après la primoinjection) L’importation en Suisse de chiens aux oreilles ou à la queue coupées est interdite. C'est accueillir un animal qui a souffert pour lui redonner une chance d'être heureux. Un « chien dangereux » est un chien susceptible de représenter un danger, aussi bien pour les personnes que pour les animaux domestiques. Elle implique pour leurs maîtres des obligations à connaître et des précautions à prendre. Notre Service Centervous aide pour les réservations et répond à vos questions. comme j'en ai l'habitude je promène mon chihuahua en rue, ramasse ses crottes avec du papier wc et les... Lire la suite, Élancourt, le dimanche 26 avril 2020. Si un animal n'est pas autorisé à entrer dans un pays du fait de vaccins insuffisants, le propriétaire doit s'acquitter des frais de voyage retour pour celui-ci. Dans un premier temps, le voisin troublé doit émettre une lettre simple de rappel de la nuisance sonore et de la réglementation applicable en cas de nuisance sonore. Liste des races de chiens considérés comme dangereux. La lenteur décisionnelle du Conseil Fédéral a eut pour conséquence de laisser aux cantons la liberté d’appliquer l… Les animaux domestiques et les autres animaux ne sont pas tous soumis aux mêmes formalités d’importation. Il faut aussi un permis d’importation délivré par l’OSAV. 3 Le transit par la Suisse de bovins, de moutons, de chèvres et de porcs, de chevaux d’abattage et de volailles d’abattage n’est admis que par le rail ou par avion. Bonjour les amis. Dans notre cas nous nous intéresserons uniquement au … 1, 2 et 2bis, et 120, al. Voici le lien officiel de l’administration suisse. Chaque canton dispose de sa propre réglementation concernant les chiens et la détention des chiens considérés comme dangereux. Comment ne pas s'y perdre, La protection animale en suisse, extraits de la loi du 27 mai 1981, Identification des chiens en Suisse - Nouvelles prescriptions au 1er août 2014, Loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens m 3 45. Vous souhaitez entrer en Suisse avec votre chien ou votre chat ? (Parfois, nos chiens sont amenés en Suisse par avion, parfois, ils voyagent par bus, ventilé et équipé en conséquence.) Vous voulez adopter un chien ? Dès lundi, le port du masque sera obligatoire dans les lieux publics fermés dans toute la Suisse. Sûre, votre chien y est en parfaite sécurité, et vous également, vous l’aurez compris. La Convention Européenne pour la protection des animaux de compagnie a mis en place une réglementation relative à la garde d'animaux à titre commercial (article 8 du décret n°2004-416 de la convention européenne).. Cette réglementation a pour but de protéger votre compagnon contre tout mauvais traitement qui a un effet néfaste sur sa santé et lui assurer une hygiène de vie décente. renseignements divers sur la législation Suisse concernant les chiens, Législation Genevoise concernant l'élevage, l'acquisition et la détention de chiens dangereux ou potentiellement dangereux, Bonjour, Réglementation suisse La loi suisse sur les chiens est très détaillée et très longue à lire, beaucoup de choses peuvent sembler logiques mais elle vaut quand même la peine d'être lue car, mine de rien, beaucoup d'articles sont encore irrespectés. On a vite fait d’acheter des plantes comme souvenirs de vacances. 10 ans après le drame du petit garçon déchiqueté par un Pitbull à Oberglatt (survenu en 2005 dans le Canton de Zurich), rien ou presque n’a bougé sur le plan Fédéral au sujet des chiens dangereux. 1 Introduit par le ch. La Suisse impose trois règles pour pouvoir transporter vos animaux de compagnie de moins de trois mois. Loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens m 3 45.
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Qui A écrit Lépopée De Gilgamesh,
Résumé Lettres Persanes Prepa,
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