Assurez-vous de respecter les normes en vigueur et d’obtenir les permis et certificats d’autorisation nécessaires auprès de la Ville. Ce document est une codification administrative. © Ville de Québec, La Ville de Québec possède un Règlement sur les nuisances (R.V.Q. RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE . Rédigé, refondu et publié avec les solutions. D'ARTHABASKA VILLE DE WARWICK RÈGLEMENT NUMÉRO 048-2003 À une session spéciale du Conseil de la Ville de Warwick tenue à l'hôtel de ville, le 17 mai 2004, conformément à la loi, et à laquelle étaient présents madame la conseillère, Elle décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou à l'interprétation des données publiées. La Ville de Québec adhère au service PerLE.Ce service, disponible sur Internet, est offert aux entreprises afin de faciliter la recherche d'information sur les permis et les licences requis par le gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral, et les municipalités. En combinant les … Accueil / Gens d'affaires / Réglementation et permis. La recherche peut se faire par mots-clés, par thème, par instance décisionnelle, par titre ou par numéro de règlement. VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE . Cependant, toute municipalité locale de l’agglomération peut déterminer par règlement les fonctionnaires, autre qu’un policier, autorisés à délivrer un constat d’infraction pour une contravention au présent règlement commise sur son territoire. PROVINCE DE QUÉBEC . La Ville de Québec fournit les données sur le zonage à titre indicatif. ... Règlement 2019-984 pour création d'un programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec. TERRITOIRE DE LA VILLE DE RIMOUSKI Règlement 26 CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a adopté le -2002 concernant la prévention des incendies, lors de sa séance du 2 juillet 2002; CONSIDÉRANT Q UE le Code de sécurité du Québec (CBCS) adopté en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1) est Accueil > Citoyen > Règlements municipaux > Règlements | Adoption 2020. Services des règlements municipaux de la Ville d’Ottawa January 11 at 10:18 AM Cette fds, près de 500 avertissements verbaux ont été donnés dans le ... s parcs de la Ville, en raison des parties de hockey et du non-respect du Règlement sur le port du masque & de la distanciation physique. Les règlements adoptés par la Ville de Rimouski peuvent être obtenus au bureau de la greffière ou être consultés sur le site Internet de la Ville (www.ville.rimouski.qc.ca). Règlements municipaux Si vous avez des questions concernant un règlement ou si vous désirez effectuer une demande de permis, n’hésitez pas à contacter. - faire observer les règlements en matière de stationnement dans les rues de la ville, sur les routes régionales et sur les propriétés municipales et privées. Comme les autres villes du Québec, la Ville de Laval a la responsabilité d'encadrer la consommation de cannabis en public et d'établir un zonage pour la culture et la vente de cannabis sur son territoire. Montréal (Québec) H2Y 1C6 Téléphone : 514 872-1173 ou 514 872-2615 Internet : ville.montreal.qc.ca/reglements (pour rechercher un règlement municipal) Pour les règlements d'arrondissement • Secrétaires d'arrondissement • 311 Montréal : coordonnées des points de … Règlement de l’agglomération sur la marche au ralenti du moteur des véhiculesPortail des règlements municipaux de la Ville de Québec RÈGLEMENT CONCERNANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX ET LE RÈGLEMENT NUMÉRO ABROGEANT 1002 ET SES AMENDEMENTS . Notre bureau du 110 rue de Courcelette sera fermé aux visiteurs jusqu’au lundi 8 février 2021. ... Règlement décrétant des dépenses en immobilisation relatives à l’acquisition d’équipements dans les parcs de la ville et la réalisation de travaux pour leur mise à niveau et un ... (Québec) J6A 2B6 Renseignements généraux. Règlements municipaux. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 1199-2020 RÈGLEMENT LIMITANT LA MARCHE AU RALENTI DES VÉHICULES À MOTEUR À COMBUSTION CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 19 de la Loi sur les compétences municipales, RLRQ, c. C-47.1, les municipalités peuvent adopter des règlements en matière d’environnement; Pour en savoir plus; Permis, certificats et règlements Permis, certificats et règlements municipaux. Ce règlement régit la quantité et la qualité des eaux déversées dans les réseaux d’égout et les cours d’eau sur le territoire de la Ville… 2021. Règlements municipaux Le Portail des règlements de la Ville de Québec est un outil de recherche, qui offre une fenêtre sur les règlements des différentes instances décisionnelles. Les codifications administratives n'ont pas été adoptées officiellement par la Ville de … Les documents contenus ici sont des codifications administratives constituant les versions à jour des règlements, incluant leurs modifications. Obtenir une liste personnalisée des licences et permis nécessaires pour le démarrage, les opérations ou encore l'expansion de leur entreprise; Trouver de l'information sur les exigences préalables, les coûts et la réglementation; Accéder à des demandes et à des formulaires en ligne. Zonage (Règlement de zonage numéro 502-2005) Le plan de zonage a été divisé en trois parties : (1) secteurs de Buckingham et de Masson-Angers, (2) secteur de Gatineau, (3) secteurs de Hull et d'Aylmer. Service PerLE. RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 828 La Ville de Québec adhère au service PerLE. Entretien des bâtiments et terrains contaminés, Vente au détail et services administratifs. Découvrez les règlements municipaux les plus consultés dans cette section. Québec créant la nouvelle Ville de Rimouski et du règlement 442-2009 de la Ville de Rimouski sur l’annexion de l’ancienne municipalité du Bic. Pour joindre directement la Ville, contactez la ligne Info-commerçants. Sauf quelques paragraphes ou directives spécifiques importantes mais isolées, aucune loi globale n'encadre les activités bruyantes, avec une vue d'ensemble, une volonté ferme exprimée et des orientations détaillées pour toutes les nuisances. Règlements municipaux du Québec La législation sur la garde de poules à domicile évolue rapidement au Québec. Le directeur du Service de police est responsable de l’application du présent règlement et tout policier est autorisé à délivrer un constat d’infraction pour toute contravention à l’une de ses dispositions. L’outil de recherche par excellence pour trouver un règlement municipal parmi la banque de règlements codifiés ou annuels de la Ville de Québec. Courte explication de la procédure de recherche Consultez facilement les règlements municipaux de la Ville de Montmagny en utilisant les outils de recherches ci-dessous. Tous droits réservés. VILLE DE MONT -SAINT-HILAIRE . La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit : Le présent règlement a pour objet l’assainissement de la qualité de l’air au moyen du contrôle de la période de marche au ralenti du moteur des véhicules. Ce règlement s’applique sur toute voie de circulation de l’agglomération de Québec ainsi que sur tout terrain public ou privé de ce territoire et tout fonctionnaire chargé de l’application de celui-ci est autorisé à pénétrer sur une propriété privée afin de s’assurer du respect de ce dernier. Vous devez communiquer avec nous à distance, par le web, téléphone (418 780-5200) ou courrier (110 rue de Courcelette, Québec, G1N 4T4). R È G L E M E N T N U M É R O 828-42 . RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE . La liste suivante énumère les règlements municipaux adoptés par les membres du conseil municipal et en vigueur. En cas de récidive, le contrevenant est passible d’une amende dont le montant est, dans le cas d’une personne physique, d’un minimum de 300 $ et d’un maximum de 2 000 $ et, dans le cas d’une personne morale, d’un minimum de 600 $ et d’un maximum de 4 000 $. Pour vous abonner, cliquez ici. Le Québec n'a pas encore de politique globale sur la question du bruit dans l'environnement. La Ville de Sept-Îles met à la disposition des citoyens et des professionnels un outil de consultation. RÈGLEMENTS de la Communauté métropolitaine de Québec. Dans les cas prévus par les paragraphes 3° et 4° de l’alinéa précédent, la marche au ralenti du moteur doit cesser dès que la situation visée a pris fin. Principaux règlements municipaux concernant les arbres Afin de préserver leur patrimoine arboricole, plusieurs villes ont adoptés une règlementation pertinente (permis d'abattage, élagage, émondage, plantation, etc.). Il est interdit à quiconque de laisser le moteur de son véhicule en marche au ralenti pour une durée supérieure à : trois minutes, par période de 60 minutes, sous réserve des paragraphes 2° et 3°; cinq minutes, par période de 60 minutes, dans le cas d’un véhicule lourd dont le moteur est alimenté au diesel, sous réserve du paragraphe 3°; dix minutes, par période de 60 minutes, pour un véhicule lourd dont le moteur est alimenté au diesel, entre la période du 1. lorsque requis afin d’effectuer l’entretien ou la réparation d’un véhicule. Il est temps d'en finir avec ce traitem… Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne à l’article 3 du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende dont le montant est, dans le cas d’une personne physique, d’un minimum de 150 $ et d’un maximum de 1 000 $ et, dans le cas d’une personne morale, d’un minimum de 300 $ et d’un maximum de 2 000 $. Y:\Originaux Greffe\Règlements\Administration\1168-1.code d'éthique et de déontologie des employés municipaux.doc RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE R È G L E M E N T N U M É R O 1168-1 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1168 Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft. Tous droits réservés. Certains des règlements municipaux sont plutôt présentés sous forme de codification administrative. Règlements d'urbanisme Dans l'intérêt public, il appartient à la municipalité de diviser son territoire en zones. L’outil de recherche par excellence pour trouver un règlement municipal parmi la banque de règlements codifiés ou annuels de la Ville de Québec. Ce service, disponible sur Internet, est offert aux entreprises afin de faciliter la recherche d'information sur les permis et les licences requis par le gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral, et les municipalités. Le paiement du loyer demeure obligatoire le premier de chaque mois. Pour vous aider, voici les villes que nous desservons régulièrement. ... Programme Rénovation Québec (2011-2013 - phase VIII) Emprunt. UN RETARD ÉNORME À COMBLER Le gouvernement du Québec est très en retard dans la reconnaissance du problème. Ceci lui permet d'en déterminer la vocation afin d'y contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions. 7 décembre 2011. Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende. Les grilles de zonage ont été divisées en 21 parties, correspondant aux 21 villages urbains de la Ville. L’article 3 ne s’applique pas aux véhicules suivants : mais seulement pour la période pendant laquelle il est opéré pour l’accomplissement de la fonction qui lui confère ce statut; un véhicule dont le moteur alimente en courant l’équipement auxiliaire utilisé au travail; un véhicule dont le moteur actionne un système de chauffage ou de réfrigération servant à la conservation de marchandises périssables ou au transport des animaux; un véhicule blindé servant au transport de valeurs lorsqu’il est utilisé à cette fin. Règlement de l’agglomération sur la marche au ralenti du moteur des véhicules, © Ville de Québec, 2021. Sur cette page, trouvez, consultez, téléchargez et imprimez les règlements généraux, les règlements d’emprunt et certains des règlements d’urbanisme de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield. Découvrez la liste des règlements municipaux relatifs à l'urbanisme et à la sécurité incendie de la ville de Saint-Jérôme. Cet outil permettra désormais d’avoir accès aux informations concernant l’évaluation foncière de l’ensemble des propriétés sur le territoire municipal. R È G L E M E N T N U M É R O 1283 . Les informations publiées sont celles connues au moment de la publication et ne peuvent conséquemment être utilisées que pour des fins de consultation. Le propriétaire du véhicule routier au moyen duquel la contravention visée à l’alinéa précédent est commise peut être déclaré coupable d’une infraction en vertu du présent article à moins qu’il ne prouve que, lors de l’infraction, ce véhicule était, sans son consentement, en possession d’un tiers. 1006) qui détermine et décrète les nuisances sur son territoire. PROVINCE DE QUÉBEC . À propos de Gatineau Reconnue pour sa qualité de … ... Règlement 2020-1001 modifiant le Règlement 2001-798 concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Baie-Comeau. Y:\Originaux Greffe\ Règlements modèles \Administration\Règlement tarification 828\ 2019\828-42.règlement tarification services municipaux 2019.doc . Bruit Un bruit perturbateur excessif ou insolite qui trouble la paix ou la tranquillité des personnes qui résident, travaillent ou se trouvent dans … Inspecteurs de taxi - inspecter les voitures de taxi du point de vue de la fiabilité mécanique, de la propreté, des permis et de l'exactitude du compteur; Y:\Originaux Greffe\Règlements\Administration\1168.code d'éthique et de déontologie des employés municipaux.doc RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE R È G L E M E N T N U M É R O 1168 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE MONT-SAINT- Malgré l’article 3, la marche au ralenti du moteur d’un véhicule est permise dans les cas suivants : lorsqu’une personne est présente à l’intérieur d’un véhicule taxi au sens du. Vous voulez exercer une nouvelle activité, ajouter un usage associé ou encore faire des travaux à votre commerce ou à votre entreprise? lorsque la circulation sur une route est dense ou lente nécessitant des arrêts fréquents ou l’immobilisation du véhicule en raison d’un embouteillage, d’un feu de circulation ou d’une difficulté mécanique; lorsque requis afin de procéder à la vérification avant départ d’un véhicule lourd conformément au. Un accès pour consulter les règlements des diverses instances de la Ville de Granby Cette section fournit de l’information réglementaire sur divers sujets touchant la ville de Granby. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. « véhicule lourd » : un véhicule routier motorisé dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes ou plus ainsi qu’un minibus, un autobus, une dépanneuse et un véhicule de transport de matières dangereuses. Un service d'abonnement aux avis publics, ordres du jour et procès-verbaux de toutes les instances décisionnelles est disponible. Les dispositions du présent règlement ont effet malgré une norme différente en vigueur relative au même objet. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 780-2013 RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION Vous pouvez sélectionner une catégorie, une année ou inscrire des mots-clés. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « marche au ralenti » : le mouvement d’un moteur qui tourne pendant que le véhicule est immobilisé; « poids nominal brut d’un véhicule »  : le poids d’un véhicule, auquel on additionne la charge maximale que ce véhicule peut transporter tel qu’indiqué sur l’étiquette de conformité apposée sur celui-ci par le fabricant ou à défaut d’une telle étiquette, selon l’estimé écrit d’un ingénieur; « propriétaire d’un véhicule routier » : la personne physique ou morale qui est inscrite à titre de propriétaire de ce véhicule routier au registre que la, Société de l’assurance automobile du Québec, « véhicule » : un véhicule automobile, un véhicule de commerce, un véhicule de promenade, un véhicule-outil, un véhicule lourd ou un véhicule routier au sens du, , RLRQ, c. C-24.2 ainsi qu’une motoneige, un quad ou tout autre véhicule motorisé destiné à circuler en dehors des voies de circulation publiques au sens de la. administration@ville.bedford.qc.ca Champ d’application 4. Règlement d’emprunt. Voici les règlements d'urbanisme harmonisés de la Ville de Québec. Règlement de contrôle intérimaire (RCI) visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.

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