S’HA PUBLICAT AL DOGC, EL 4 DE NOVEMBRE DE 2020, EL DECRET LLEI 39/2020, DE 3 DE NOVEMBRE, DE MESURES EXTRAORDINÀRIES DE CARÀCTER SOCIAL PER FER FRONT A LES CONSEQÜÈNCIES DE LA COVID-19.El Decret llei té per objecte l’establiment de noves mesures socials, que afecten diversos àmbits i que tenen com a finalitat fer front a les conseqüències de la crisi sanitària i social L’application de l’ordonnance du 25 mars 2020 s'étend jusqu’au 1er avril 2021 (soit jusque la fin du régime-post état d’urgence sanitaire fixée par la loi du 14 novembre 2020). S’HA PUBLICAT AL DOGC, EL 4 DE NOVEMBRE DE 2020, EL DECRET LLEI 37/2020, DE 3 DE NOVEMBRE DE REFORÇ DE LA PROTECCIÓ DEL DRET A L’HABITATGE DAVANT ELS EFECTES DE LA PANDÈMIA DE LA COVID-19.El present Decret llei s’estructura en un article únic que modifica la Llei 24/2015, de 29 de juliol, de mesures urgents per afrontar l’emergència en l’àmbit de l’habitatge i la pobresa Toutefois elle pourra s'appliquer au-delà, par décret en Conseil d’État, et au maximum jusqu’au 31 juillet 2021. ... L’évolution de l’épidémie de COVID-19 est très préoccupante sur l’essentiel du territoire national. L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 25 novembre 2020 par Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion. Aussi, entre le 15 octobre et le 11 novembre 2020, les critères de vulnérabilité étaient revenus à ceux, plus étendus, précisés dans le décret du 5 mai 2020. 2020-260, April 14, 2020 Décret n o 3 visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s’isoler) Définitions Définitions. — Arrêté ministériel modifiant l’arrêté minis-tériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la Decret llei 39/2020, de 3 de novembre, de mesures extraordinàries de caràcter social per fer front a les conseqüències de la COVID-19 Identificador 10841998 Rang d'aplicació Decret llei Àmbit d'aplicació Autonòmic català Matèries Assumptes socials, Sanitat, Sistema econòmic i … Ordonnance 25 novembre 2020 Covid-19 chômeurs fin de droit indemnisation | Vie publique.fr S’HA PUBLICAT AL DOGC, L’11 DE NOVEMBRE DE 2020, EL DECRET LLEI 41/2020, DE 10 DE NOVEMBRE, DE MESURES EXTRAORDINÀRIES DE CARÀCTER SOCIAL EN CENTRES EDUCATIUS I EN L’ÀMBIT DE L’EDUCACIÓ EN EL LLEURE I DE LES ACTIVITATS EXTRAESCOLAR PER FER FRONT A LES CONSEQÜÈNCIES DE LA COVID-19.El Decret llei s’estructura en 9 articles, una disposició addicional i … Covid-19 – Instruction FPH – Professionnels vulnérables (12 novembre) 19 novembre 2020 Suite à l’annulation du décret du 29 août par le Conseil d’Etat et la parution du décret 2020-1365 du 10 novembre 2020, vous trouverez ci-dessous l’instruction FPH mise à jour par la DGOS, et qui maintient les spécificités en place pour les professionnels soignants depuis mai. Modifié par Décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 - art. Pour rappel les critères en vigueur jusqu'au 10/11/20 étaient ceux de mai 2020. Des mesures fortes ont été prises pour freiner la circulation du virus et concilier les ... du décret pris pour l’application la prorogation de l’état d’urgence Barcelona, 3 de novembre de 2020 Decret llei 37/2020, de 3 de novembre, de reforç de la protecció del dret a l'habitatge davant els efectes de la pandèmia de la COVID-19 Identificador 10841999 Rang d'aplicació Decret llei Àmbit d'aplicació Autonòmic català Matèries Assumptes socials, Habitatge MOTS-CLES loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, épidémie de covid-19; décret n° 2020-1405 du 18 novembre 2020 portant Entrée en vigueur Circulaire du 10 novembre 2020 . A l’occasion d’une publication du 18 novembre 2020, le site de l’URSSAF confirme de nombreuses et importantes informations concernant les dispositifs d’exonération covid et d’aide au paiement, suite au décret du 2 novembre 2020. SOMMAIRE Lois, décrets, ordonnances et règlements Service public fédéral Intérieur 28 NOVEMBRE 2020. Un décret à été publié … 1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent décret. liar els efectes de la situació creada per la COVID-19 en l’àmbit dels contractes de concessió de serveis de transport públic regular de persones per carretera d’ús general. Decret llei 41/2020, de 10 de novembre, de mesures extraordinàries de caràcter social en centres educatius i en l'àmbit de l'educació en el lleure i de les activitats extraescolars per fer front a les conseqüències de la COVID-19 Identificador 10878022 Rang d'aplicació Decret llei Àmbit d'aplicació Autonòmic català Matèries Ensenyament. 30 novembre 2020 26 Le présent arrêté cesse d’avoir effet à 23 h 59 min 59 s, heure normale de l’Est, le 30 novembre 2020. maatregelen om de verspreiding van het coronavirus COVID-19 te beperken, bl. Abrogation Abrogation du C.P. Épidémie de Coronavirus (Covid-19) ... Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 ... Publié le 19 novembre 2020… 2 P.C. COVID-19 : les critères pour les personnes vulnérables à nouveau modifiés par le décret du 10 novembre 2020. La mise en œuvre des concours et examens de la fonction publique nécessite toujours le respect des recommandations organisé dans les conditions prévues par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'ét at d'urgence sanitaire . 1 Téléphériques et remontées mécaniques Hôtels et hébergement similaire Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs Restauration traditionnelle Cafétérias et autres libres-services Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation Vu le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié par des décrets subséquents prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire . Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant . 12 novembre 2020 | COVID-19 - Dossier spécial. 19 novembre 2020 - CHÔMAGE PARTIEL DES SALARIÉS VULNÉRABLES AUX FORMES GRAVES DE COVID-19 : UN NOUVEAU DÉCRET CONTROVERSÉ 19 novembre 2020 - DÉNUTRITION ET COVID-19 : DES TROUBLES QUI PEUVENT PERSISTER 17 novembre 2020 - DU DÉPISTAGE À LA PRISE EN CHARGE DE LA COVID … 83924. L es actualités VIDAL relatives à la COVID-19 publiées au mois de novembre 2020 à lire ou à relire :. Le décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020 adapte les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19. Per tant, ordeno que tots els ciutadans i ciutadanes als quals sigui aplicable aquest Decret llei cooperin al seu compliment i que els tribunals i les autoritats als quals correspongui el facin complir. Sont considérés comme vulnérables les personnes qui présentent un risque de développer une forme grave d'infection de Covid-19 (liste définie par le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020) [1]. 2020-797 27 Le Décret n o 6 visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s’isoler) 1 est abrogé. Aquest Decret Llei entrarà en vigor l'endemà de la publicació al Diari Oficial de la Generalitat de Catalunya.

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