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Chômage partiel et coronavirus : quel dispositif pendant l’épidémie de Covid-19 ? Le salarié en arrêt maladie, alors que son entreprise est placée en suspension partielle ou totale d’activité, ne peut pas bénéficier de l’indemnité d’activité partielle. Coronavirus : Chômage partiel, congés payés imposés, droit de retrait… Que peuvent faire (ou non) les entreprises et les salariés ? Le groupe PSA a annoncé la fermeture de ses usines européennes. IMPORTANT : le salarié doit bien penser à transmettre son attestation d’activité partielle à sa caisse de retraite complémentaire pour bénéficier des points « gratuits » (attribués sans cotisation). Une ordonnance publiée au Journal Officiel du 23 avril 2020 prévoit le placement en activité partielle de salariés de façon individualisée. Covid-19 : quelle indemnisation du chômage partielle à partir du 1, Covid-19 : le chômage partiel indemnisé au même niveau jusqu’au 31 décembre 2020. En clair, une activité partielle n’entre pas en compte pour calculer l’ancienneté. Le dispositif de chômage partiel a été renforcé à partir de mars 2020 en raison de la crise du coronavirus… IMPORTANT : concernant les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation confrontés à une mise en chômage technique, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle versée par l’entreprise est plafonné à leur rémunération horaire brute (ils ne peuvent donc pas être mieux rémunérés qu’ils ne le sont en situation habituelle). Un arrêté publié le 18 décembre 2020 au Journal Officiel étend le même principe à l’Ircantec, le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique. ... Les indemnités seront versées avec un effet rétro-actif débutant à la mise en place du chômage partiel. Covid-19 : le chômage partiel à 100% prolongé jusqu'au 31 décembre pour tous les secteurs protégés . Cela se traduit par la diminution temporaire de la durée hebdomadaire de travail ou la fermeture temporaire (complète ou partielle) de l’établissement. Dans ces conditions, les salariés, touchés par une perte de salaire, perçoivent une indemnité compensatrice – cofinancée par l’État et l’Unédic – versée par leur employeur (ce n’est pas Pôle Emploi qui prend en charge l’indemnisation). Dans tous les cas, un minimum de 8,03 euros par heure (le montant du Smic horaire net en 2020) est respecté. En échange de garanties sur l’emploi, les entreprises des secteurs concernés – comme l’automobile et l’aéronautique, par exemple – ont la possibilité de réduire le temps de travail jusqu’à 40% (ces heures chômes sont compensées par l’État plus fortement que le chômage partiel de base), et ce, pour une durée maximale de deux ans. Il s’agit de représentants commerciaux salariés. La circulaire du 12 juillet 2013 fixe la liste des éléments à intégrer dans le calcul de l’indemnité partielle. Afin d'éviter les licenciements secs et la difficulté de faire redémarrer l'économie après l'épidémie, le gouvernement a facilité l'accès au chômage partiel. À défaut, la Cour de cassation a jugé en 1996 que leur salaire devait être maintenu par l’employeur. et les heures hebdomadaires réellement chômées. Le texte indique toutefois que cet assouplissement est soumis à une condition préalable : le ciblage, par les employeurs, des salariés éligibles au chômage partiel doit être validé par « accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, de convention ou d’accord de branche, soit après avis favorable du comité social et économique (CSE, Ndlr) ou du conseil d’entreprise ». Ils sont davantage considérés comme des travailleurs indépendants. Coronavirus : 400 employés de PSG au chômage partiel . Par ailleurs, à partir du 1 er septembre, les salariés et assistants maternels employés par un particulier n’auront plus droit au chômage partiel. Quid de l’indemnité versée au salarié depuis le 1er juin ? Combien de temps peut durer un chômage partiel ? C’est le plancher horaire de l’allocation. Dans un arrêt du 18 juin 1996, la Cour de cassation a considéré que, sous certaines conditions, la mise en chômage partiel s’imposait aux salariés. La mise en activité partielle des salariés : obligatoire ou facultative ? Le salarié en chômage partiel touche donc l’intégralité de son salaire à hauteur du Smic net. En conséquence, elle n’est pas soumise aux cotisations sociales (mais elle est, en revanche, assujettie aux contributions sociales CSG et CRDS), dont les cotisations vieillesse. Dès le 1er janvier 2020, l’indemnité versée au salarié sera de 72% de son salaire net (soit 60% de sa rémunération horaire brute), dans la limite de 4,5 fois le Smic. Ce sont les dispositions prévues dans le Code du travail qui s’appliquent, dans le même cadre que lors d’une activité habituelle. « C’est gratuit, c’est même rémunéré », a plaidé en avril 2020 Muriel Pénicaud. De facto, le plafond de prise en charge du chômage partiel par l’État s’élève à 4.607,82 euros par mois. En revanche, si le cumul du salaire net perçu au titre des heures travaillées et des indemnités nettes versées au titre de l’activité partielle est inférieur au Smic net mensuel, les salariés se voient alloués par l’employeur une allocation complémentaire pour combler la différence. Comme l'a annoncé la ministre du Travail Muriel Pénicaud les sommes nécessaires sont prises sur le budget du ministère du travail. Ce dispositif d’APLD est applicable pour les accords ou documents transmis à l’administration avant le 30 juin 2022. Dans le cas contraire (par manque de temps ou de moyens), une tolérance s’applique si le dossier est déposé dans un « délai raisonnable » après le début de l’activité partielle demandée. Sauf exception, ces nouvelles règles (en évolution permanente) s’appliquent au titre des heures chômées depuis le 1er mars 2020. L'activité des entreprises et les salaires des employés subissent de plein fouet l'impact de cette épidémie. En fonction de la situation de l'entreprise, elle peut être renouvelée pour une durée de six mois. POUR RAPPEL : les salariés mis en possibilité d’effectuer leur activité professionnelle à domicile, par le biais du télétravail, ne peuvent relever de la procédure du chômage partiel. Coronavirus : le chômage partiel "renforcé et simplifié", comment ça marche, qui va payer quoi ? « En attendant l’entrée en vigueur du texte, l’employeur est invité à payer normalement son salarié à domicile au titre du mois de mars », conseille Maître Florence Bachelet, avocate spécialiste en droit du travail au barreau de Bordeaux. Depuis la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, c’est le terme « activité partielle » qui a officiellement remplacé les expressions « chômage partiel » et « chômage technique ». À noter que l’indemnité de chômage technique est cessible et saisissable, comme cela est le cas pour les salaires. Pour faire une demande d’activité partielle, l’employeur doit s’adresser à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) du département où est implanté l’établissement. L’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) permet de compenser temporairement des pertes de travail. peuvent valider un trimestre de retraite tous les 220 heures indemnisés au titre du chômage partiel (ce qui équivaut à 50 jours) entre le 1er mars et le 31 décembre 2020, dans la limite de quatre trimestres par an. Le montant de l’indemnité (70% du salaire brut) est pris en compte dans le salaire de référence (la moyenne des 25 meilleures années de salaire) qui sert au calcul de la retraite de base. Durant ses heures chômées, et fait de la suspension du contrat de travail, les obligations contractuelles sont de facto suspendues. ATTENTION : les modalités du dispositif de chômage partiel classique vont être revues en octobre 2020. Les secteurs suivants sont ainsi concernés : Conformément à une annonce du ministère du Travail (par un communiqué en date du 25 mai 2020),  depuis le 1er juin 2020, l’Etat et l’Unédic n’assurent plus la prise en charge complète de l’indemnité versée aux salariés placés en chômage partiel par leur entreprise dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus. Il peut s’agir « d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, d’une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ou d’un certificat de qualification professionnelle », poursuit-il. Sous-entendu : en principe, les salariés ne peuvent que se conformer à cette situation subie, que « l’employeur ne prend pas de gaieté de cœur ». Conformément à l’article R5122-18 du Code du travail, pour les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, l’allocation ne peut pas être supérieure au montant de l’indemnité horaire versée par l’employeur (cela vaut aussi pour les salariés non soumis à la rémunération mensuelle minimale). Salariés concernés. Dans l’optique d’une reprise progressive et adaptée de l’économie dès la levée du confinement imposé par le gouvernement pour limiter la progression du coronavirus, l’ordonnance dispose que l’employeur peut « demander » de « placer une partie seulement des salariés de l’entreprise, d’un établissement, d’un service ou d’un atelier, y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, en position d’activité partielle ou appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d’activité ». Coronavirus : le coût du chômage partiel s’élèverait à 10 milliards d’euros en 2021. Il en ressort que les salariés des entreprises et associations et les salariés relevant du régime agricole (travaillant dans une exploitation agricole, une coopérative agricole, une mutuelle agricole ou dans l’industrie agroalimentaire) peuvent valider un trimestre de retraite tous les 220 heures indemnisés au titre du chômage partiel (ce qui équivaut à 50 jours) entre le 1er mars et le 31 décembre 2020, dans la limite de quatre trimestres par an. Covid-19 : quelle indemnisation du chômage partielle à partir du 1er janvier 2021 ? L’État propose donc à ceux qui le souhaitent de se rendre sur le site de Pôle Emploi pour accéder gratuitement à ces formations. Ce dispositif, acté par la loi du 17 juin 2020 et entériné par un décret paru au Journal Officiel du 31 juillet 2020, ne peut être mis en place que sous réserve qu’un accord majoritaire collectif ou dans la branche ait été conclu en amont. ... Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe. Quid des heures supplémentaires en période d’activité partielle? Coronavirus : comment fonctionne le chômage partiel ? Des pans entiers de l'économie, comme les secteurs du tourisme ou de la restauration, ont été contraint de cesser toute activité. Face à la dégradation de la situation sanitaire, l’échéance a une nouvelle fois été repoussée (le prolongement du chômage partiel avait déjà été confirmé fin septembre). Le décret paru au JO du 30 octobre 2020 élargit la liste des activités pouvant prétendre à la prise en charge totale (100%) du chômage partielle à compter pour la période transitoire entre le 1er novembre et le 31 décembre 2020, sous la condition d’une baisse de chiffre d’affaires de 80%. Avant de commencer... Ce simulateur ne prend pas en compte les rémunérations brut définies sur 39h hebdomadaires. Le chômage technique ne peut exister que pour les cadres aux 35 heures. Après ce délai, et s'il n'est pas allongé, ce sera aux entreprises de verser une partie du montant versé aux salariés. Chômage partiel - activité partielle. Cela concerne, entre autres (liste non exhaustive) : Pour l’heure, les fonctionnaires, les stagiaires, les travailleurs indépendants ou encore les mandataires sociaux en sont exclus. Coronavirus : quel chômage partiel pour un employé à domicile ? Une catégorie de salariés échappe à cette règle : les salariés protégés (délégué syndical, délégué du personnel, membre du comité d’entreprise, représentant du CHSTC, conseiller prud’hommal). Le ministère du Travail considère que cela s’apparente à du « travail illégal », et donc à une fraude. Les salariés concernés par l’activité partielle, Les cas d’exclusion de l’activité partielle pour les salariés. Ce texte dispose que « les salariés reçoivent une indemnité horaire, versée par leur employeur, correspondant à une part de leur rémunération antérieure dont le pourcentage est fixé par décret ». Lors d’une allocution télévisée prononcée le 12 mars 2020, Emmanuel Macron a annoncé la mise en place d’un mécanisme « exceptionnel et massif » de chômage partiel applicable pour toutes les entreprises confrontées à la crise du coronavirus, quelle que soit leur taille. Mais de nombreux secteurs industriels, notamment l'automobile, ont dû cesser toute activité pour des raisons logistiques. Concernant les salariés : En synthèse voici les règles applicables depuis le 1 er mars 2020 au regard de l’indemnisation que vous devez verser à vos salariés aux échéances habituelles de paie. Covid-19 : quelle prise en charge du chômage partiel depuis le 1er juin 2020 ? Désormais, les entreprises doivent s’acquitter de 15% du dispositif. Le décret du 31 juillet 2020 dispose que la réduction de travail « s’apprécie pour chaque salarié concerné sur la durée d’application du dispositif ». Invitée sur France Inter, le 29 avril 2020, Muriel Pénicaud avait indiqué qu’il n’y aurait « pas de couperet », mais que « le taux de prise en charge de l’État [des rémunérations versées par les entreprises] sera un peu moins important » au-delà du 1er juin. Selon France Bleu, le PSG aurait mis depuis le 4 janvier 400 employés au chômage partiel, hors secteur sportif, à raison d'un à cinq jours par semaine. CSG-CRDS et impôt : quelle fiscalité pour l’indemnisation du chômage partiel ? Chômage partiel pour cas de force majeure - COVID-19. Pendant l’activité partielle, il continue à percevoir au minimum 70% de sa rémunération brute (soit environ 84% du salaire net) et au minimum le Smic net. Mais le dispositif "simplifié et renforcé" mis en place par Bercy, par lequel l'Etat prend en charge le paiement de l'allocation est prévue pour deux mois. Quel chômage partiel pour un apprenti ou un intérimaire ? Pour connaître l’indemnité à laquelle il a droit, le salarié doit déterminer quel est le montant équivalent à 84% de son salaire net. Mais quelle est l’incidence d’une activité partielle sur ces congés ? Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses entreprises françaises ont sollicité le gouvernement dès le mois de mars pour avoir recours au chômage partiel. POUR INFO : s’il le souhaite, l’employeur peut verser au salarié les 20% complémentaires sous la forme d’un « don solidaire ». L’attribution de titres restaurant est-elle maintenue pour les salariés qui en bénéficient traditionnellement et qui sont mis en chômage partiel ? Ce nombre correspond au résultat de l’opération suivante : (5.485 euros x 84) / 100. Un dispositif d’activité partielle longue durée depuis le 1. En clair, chaque salarié en chômage partiel pourra se voir attribuer une plage spécifique d’heures travaillées et d’heures non travaillées. Le montant de l’indemnité (70% du salaire brut) est pris en compte dans le salaire de référence (la moyenne des 25 meilleures années de salaire) qui sert au calcul de la retraite de base. Attention, ce plancher. Les entreprises sont ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment. En principe, un salarié est libre de travailler où il le souhaite, dans le respect toutefois de l’obligation de loyauté à l’égard de son employeur principal. Et si le salarié est en arrêt maladie avant la période d’activité partielle ? Les personnes en contrat d’apprentissage ou en mission d’intérim peuvent bénéficier de la procédure d’indemnisation au titre de l’activité partielle. De facto, les modalités entourant l’indemnisation du chômage partiel devraient à nouveau s’aligner sur celles des secteurs. S’il rappelle qu’elle ne peut être supérieure à 40% de l’horaire légal, le texte précise que « dans des cas exceptionnels résultant de la situation particulière de l’entreprise, sur décision de l’autorité administrative et dans les conditions prévues par l’accord collectif », une dérogation à 50% est possible. Durant cette période, les salariés ne peuvent prétendre qu’au paiement des indemnités de chômage partiel éventuellement augmentées d’allocations conventionnelles (prévues par la convention collective, NDLR). Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur le chômage partiel. Seules les journées de travail perdues peuvent être indemnisées. Que se passe-t-il si un salarié tombe malade au cours de la période de chômage technique ? Étant donné les nombreuses demandes de chômage temporaire pour force majeure consécutives à la crise du coronavirus, les procédures pour l'introduction du chômage temporaire ont été grandement simplifiées, et ce tant pour les employeurs que pour les travailleurs.. L'intégralité du chômage temporaire imputable au coronavirus … POUR INFO : face au risque d’effondrement de leur activité provoqué par l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a annoncé, le 17 mars 2020, que les indépendants et les auto-entrepreneurs bénéficieraient, tout comme les très petites entreprises (TPE), d’une aide financière exceptionnelle, co-financée par l’État et les régions. Elle reste, quant à elle, inchangée. Effectuez vos démarches directement en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel. La crise sanitaire liée au covid-19 entraîne, pour de nombreuses entreprises, une forte baisse d'activité voire même une fermeture complète. Un décret doit préciser les modalités de fonctionnement de ce chômage partiel spécifique. De facto, ils n’ont pas de fiche de paie. À NOTER : le décret du 26 juin 2013 relatif à l’activité partielle précise que lorsque, au cours des trois années (36 mois) précédentes, les salariés ont déjà été placés en activité partielle par leur entreprise, certains engagements, fixés par le préfet, doivent être pris. Chômage partiel : apprentissage et contrat de professionnalisation. La demande renseigne, pour chaque salarié, les heures hebdomadaires réellement travaillées (ou assimilées, telles que les congés, les arrêts maladie pour motif de coronavirus, etc.) L’activité partielle n’entraîne donc pas une rupture du contrat de travail. ÉDITO - À compter du 1er juin, le gouvernement va commencer à réduire le chômage partiel. Les formations professionnelles éligibles figurent dans le Code du travail (articles L.6314-1 et L. 6313-11). industries électriques et gazières (EDF, Engie, RTE, GRDF…), en chômage partiel entre le 1er mars et le 31 décembre 2020. valident, eux, des trimestres comme s’ils travaillaient normalement. Aucune procédure particulière n’est donc requise de la part du salarié. Dès lors, les salariés placés en chômage partiel toucheront toujours 84% de leur salaire net (100% s’ils sont au Smic) via ce dispositif, avec un reste à charge de 15% pour l’employeur (les entreprises se font rembourser l’équivalent de 85% de cette indemnité par l’État et l’Unédic). Cette durée maximum est prévue à l’article R5122-9 du Code du travail. Outre les salariés au chômage partiel, ces formations peuvent aussi concerner « les parents qui font l’école à la maison, les demandeurs d’emploi, les 800.000 apprentis en contrat de réalisation qui font qu’ils ne peuvent pas aller dans leurs centres de formation », a-t-elle poursuivi. L’organisme poursuit : « À la fin de ce contrat de travail, si les conditions d’accès sont remplies (notamment la durée minimum d’activité), vous pourrez vous inscrire à Pôle emploi pour recevoir l’allocation chômage au titre du/des contrats perdus ». ATTENTION : dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a pris une ordonnance qui autorise, sous condition, un chômage partiel individualisé pour les salariés d’une même entreprise (voir plus haut). Cela s’explique par le fait qu’ils travaillent pour le compte de plusieurs employeurs, ou pour un employeur unique sans que leur contrat de travail ne prévoit d’exclusivité. Ces engagements peuvent porter sur : Lorsque la période d’activité partielle s’achève – et donc lorsque l’entreprise retrouve une activité normale -, les salariés réintègrent leur poste et perçoivent à nouveau leur rémunération habituelle. Seuls les VRP dits « exclusifs » peuvent être placés au chômage technique. Son employeur décide de le placer en activité partielle durant un trois semaines (il travaille donc 105 heures sur un total de 151,67 heures). Ce dispositif est mis en place, via une convention simplifiée entre l’entreprise (ou son opérateur de compétences) et les directions régionales du Travail. Site édité par NextInteractive. Pour l’heure, un texte allant dans ce sens n’est pas encore paru. En réalité, rien ! Simulation : quelle perte de salaire net en chômage partiel ? Chômage partiel et retraite complémentaire hors et durant le Covid-19. L’indemnité versée dans le cadre du chômage partiel n’est pas du salaire, mais un revenu de remplacement. Covid-19 : quels salariés peuvent être soumis à l’activité partielle ? En pratique, cela signifie que certains apprentis peuvent percevoir, durant la période d’activité partielle, une rémunération supérieure aux salariés occupant le même poste (ces derniers n’étant rémunérés qu’à hauteur de 70% de leur rémunération brute). C’est l’employeur qui fait l’avance et on lui remboursera à travers le Cesu (chèque emploi service universel, Ndlr) ». « Au lieu de licencier, tout le monde reste et on baisse une partie du temps de travail et l’État, à travers l’activité partielle, vient compenser une perte du pouvoir d’achat, pour que les salariés ne soient pas perdants et que l’entreprise puisse continuer à garder les compétences », avait-elle. Mais la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne, a annoncé, le 10 septembre sur BFM Business, que la possibilité de conclure un accord d’activité partielle de longue durée dans les conditions actuelles sera ouverte jusqu’à l’été 2021. L’adaptation du chômage partiel va se faire « en biseau », avait expliqué la ministre du Travail de l’époque. Ainsi, le 16 mars 2020, Muriel Pénicaud a annoncé la mise en œuvre d’un système similaire au chômage partiel pour les personnes employées à domicile (assistantes maternelles, femmes de ménages, etc.) CHOMAGE PARTIEL. Le salarié peut exercer son droit de retrait s’il justifie que sa situation de travail présente un « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ». Les nouvelles règles sont indiquées dans un décret paru au Journal Officiel du 2 novembre 2020. La procédure est entrée en application le 30 mars 2020, après la publication au Journal Officiel d’une ordonnance datée du 27 mars 2020. L’ancienne ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé, le 2 avril 2020 sur France Info, que le gouvernement allait prendre en charge à 100% « les coûts de formation » des personnes se trouvant au chômage partiel à cause du coronavirus ( sauf les contrats d’apprentissage et de professionnalisation). Elle est augmentée pour atteindre 100% de sa rémunération nette horaire (et 70% de son salaire brut horaire, comme c’est le cas traditionnellement, c’est-à-dire en dehors du suivi d’une formation en période de chômage technique). De son côté, l’employeur se fera rembourser 60% de l’indemnité versée par l’État et l’Unedic. Selon le Code du travail "la réduction de l'horaire de travail doit être inférieure à la durée légale de travail". La durée de l'indemnisation est limité à six mois maximum. Quel régime social pour l’activité partielle des salariés ? Une catégorie d'établissements qui accueillent du public, notamment celles du tourisme ou de la restauration, ont été contraintes de cesser leur activité jusqu’au 15 avril 2020, selon l'arrêté du 14 mars. Dans ce cas, ils sont éligibles à l’activité partielle dès la première demi-journée d’inactivité totale de leur établissement, de leur service, de leur équipe projet ou de leur unité de production.

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