du travail engendrées par le télétravail est un moyen d’en assurer une mise en place réussie. : le lieu du télétravail, les heures et les jours de télétravail et pendant lesquels le salarié est joignable, les modalités de compensation éventuelle en matière d’avantages en nature…). All rights reserved. Celle-ci a abouti le 26 novembre 2020, après trois semaines de négociations, à la conclusion d’un accord national interprofessionnel (ANI) pour une mise en œuvre réussie du télétravail. Commentaires de la CES. Télétravail : une année 2020 exceptionnelle mais un allègement en vue en 2021 Fin d’année, c’est l’heure des bilans dont celui du télétravail. Il n’existe désormais plus d’obligation de l’employeur de vérifier les installations électriques au domicile du salarié (disposition de fait irréalisable en pratique) et le droit d’effectuer des visites de contrôle sur place est supprimée. Temps de lecture : 3 min. Après 3 semaines de négociations, les syndicats (sauf la CGT) et le patronat sont finalement parvenus à trouver un accord cadre. Le télétravail peut être mis en place par accord collectif ou à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique, ou en l'absence d'accord collectif ou de charte, par accord entre le salarié et l'employeur b. Télétravail : une année 2020 exceptionnelle mais un allègement en vue en 2021 Fin d’année, c’est l’heure des bilans dont celui du télétravail. Le 26 novembre dernier, un accord national interprofessionnel a été conclu entre les organisations patronales et les organisations syndicales sur la question du télétravail. Le salarié en télétravail s’engage à respecter sur son lieu de télétravail, les règles d’hygiène et de sécurité dans les mêmes conditions que lorsqu’il travaille dans les locaux de l’entreprise. Mis en ligne le 27/11/2020 à 12:44. Un accord de télétravail d’encadrement contre les dérives. Télétravail : l’accord national n’apporte rien de nouveau estiment les experts en droit du travail. Deux rendez-vous ont été fixés pour le 3 et le 23 novembre 2020 pour établir ce cadre. Dans ce cas, un accord individuel entre l’employeur et le salarié n’est pas imposé par la Nouvelle Convention. Il n'est cependant pas contraignant, ce que dénonce la CGT. avec la participation de :Estelle Crapez, RRH Moncigale à BeaucaireLuc Bresson, délégué CFDT, Orange Le syndicat devrait être le seul à ne pas signer l'accord sur le télétravail. Les partenaires sociaux ont finalisé le 26 novembre un projet d’accord national interprofessionnel sur le télétravail. La définition ne vise plus spécifiquement le domicile du salarié comme lieu de télétravail. 2020 à 17:56 Pas d'obligation de négocier spécifiquement sur le télétravail. Les parties doivent convenir des modalités réglant la prestation des heures supplémentaires qui s’alignent dans la mesure du possible sur les procédures internes. Accord Cine Fest is an International monthly film festival with all entry fee under 8$. Photo Geoffroy Van Der Hasselt. Télétravail-Conseils en plein accord avec l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 24 novembre 2020. Syndicats et patronat ont finalement réussi à conclure un accord national sur le télétravail. Passage ou retour vers la formule de travail classique. Il devrait être signé par sept des huit organisations représentant les employeurs et les salariés. Mesdames, Messieurs, Lors de la réunion NAO de ce jour, et suite à l’envoi de l’Intersyndicale du 15 décembre 2020, le texte du projet d’accord sur le télétravail a été amendé dans son article 6.1 concernant les tickets restaurant. L’Accord National Interprofessionnel du 24 novembre rédigé pour une mise en œuvre réussie du télétravail souligne que de nombreux salariés souhaitent télétravailler plus régulièrement qu’auparavant et de nombreuses entreprises envisagent une mise en place élargie de cette organisation du travail. Ils soulignent aussi qu’en conséquence, cette évolution devrait pousser … Entreprise & Expertise. xxxxe. Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail *** Préambule Le développement du télétravail s’est accéléré au cours des vingt dernières années, concomitamment au développement des nouvelles technologies de l’information et … Nouvelle convention sur le télétravail du 20 octobre 2020, New Convention on teleworking of 20 October 2020. Photo DDM; Social, Santé, Entreprise. PEACE OF MIND Cross Traffic Monitor. Le télétravail peut être mis en place par accord collectif ou à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique, ou en l’absence d’accord collectif ou de charte, par accord entre le salarié et l’employeur. Le télétravail peut être mis en place par accord collectif ou à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique, ou en l’absence d’accord collectif ou de charte, par accord entre le salarié et l’employeur. Texte de l'accord 2002. Elle entrera alors en vigueur et s’imposera à toutes les entreprises du secteur privé au Luxembourg. Cet accord, qui doit être prochainement signé permet de définir clairement les modalités de mise en œuvre du télétravail dans les entreprises. Social Télétravail : voici les règles du futur accord syndicats/Medef Par J. C. avec AFP - 26 nov. 2020 à 18:16 | mis à jour à 21:55 - Temps de lecture : Négociation Accord Télétravail (Date de l'article : 26/11/2020) Depuis mi-novembre ont débuté les négociations sur un nouvel accord Télétravail, car le précédent arrive à échéance fin 2020. Il s’agissait également d’éviter que les pouvoirs publics ne se saisissent d’un sujet qui relève avant tout de l’organisation du travail dans l’entreprise. Après les frontaliers belges et français, les frontaliers allemands se voient désormais libérés de tout quota de télétravail pendant la crise du coronavirus. Pour le télétravail régulier, l’employeur demeure tenu de fournir l’équipement de travail nécessaire au télétravail et de prendre en charge les coûts directement engendrés par le télétravail (par exemple sous forme d’un montant forfaitaire mensuel convenu entre les parties). Il est rappelé que cet accord européen a vocation à faire l’objet d’une transposition dans chacun des Etat membres dans les trois ans suivant sa signature. Pour éviter la propagation du covid-19, le télétravail est recommandé dans les entreprises et ce, depuis le début du confinement le 17 mars. We judge films only by their creativity and not by the budget … La Nouvelle Convention définit le télétravail comme « une forme d’organisation ou de réalisation du travail, utilisant généralement les technologies de l’information et de la communication, de sorte que le travail, qui aurait normalement été réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux ». Loin de constituer une réforme en profondeur, la Nouvelle Convention vise à moderniser le régime préexistant en ajustant sur certains points les règles de la convention précédente jugées trop rigides et peu adaptées à la réalité de la pratique du télétravail au sein des entreprises luxembourgeoises. Sans préjudice des dispositions de l’article 3.1.6 du présent accord, des formations peuvent notamment être proposés sur les thématiques suivantes : l’adaptation des modalités de réalisation de l’activité, Il est rappelé que cet accord européen a vocation à faire l’objet d’une transposition dans chacun des Etat membres dans les trois ans suivant sa signature. L’accord Yncrea du 27/3/2020 L’accord vise « à accompagner accompagner de manière régulière la réalisation du télétravail en soulignant l’importance de la responsabilisation des acteurs pour établir un rapport de confiance entre le manager et le salarié, condition « sine qua none » de son fonctionnement ». Télétravail : le patronat et (presque toutes) les organisations syndicales trouvent un accord Par LIBERATION , avec AFP — 26 novembre 2020 à 15:49 (mis à jour à 17:56 ) Ce nouvel accord complète l’ANI du 19 … Research the 2020 Honda Accord at cars.com and find specs, pricing, MPG, safety data, photos, videos, reviews and local inventory. Au-delà même de la crise, de nombreuses entreprises sont dès lors en train de repenser leur mode de travail afin de maintenir une certaine dose de télétravail de manière pérenne. Photo DDM; Social, Santé, Entreprise. La Nouvelle Convention ne laisse plus de place à l’interprétation puisqu’elle introduit la notion de télétravail occasionnel, qu’elle définit comme « le télétravail effectué pour faire face à des événements imprévus ou lorsque le télétravail représente moins de dix pour cent en moyenne du temps de travail normal annuel du télétravailleur ». Tout comme précédemment, la Nouvelle Convention prévoit que : La Nouvelle Convention ajoute que toute disposition relative au droit à la déconnexion applicable à un travailleur classique s’applique aussi au télétravailleur. 2 décembre 2020. “PwC Legal” refers to PwC Legal, SARL, an independent law firm registered at the Luxembourg Bar, member of the PwC Network. Au moins 860 accords ayant exclusivement pour thème le télétravail ont été signés en France. Please see www.pwc.com/structure for further details. 30 novembre 2020 | Accord Télétravail, Juridique, le télétravail, Réglementation, Télétravail. Option Finance - 11 décembre 2020 - Barthélémy Avocats Pour les syndicats, cela doit relever du dialogue social en entreprise, figurer dans l’accord collectif sur le télétravail et dans l’ANI. Depuis le début de la crise COVID-19, le recours au télétravail occupe une place prépondérante sur le devant de la scène médiatique, alors qu’il permet aux entreprises de poursuivre leur activité dans le respect des consignes des autorités publiques et de la santé des salariés lorsque la nature du travail le permet. An available cross traffic monitor* provides the driver with an additional level of awareness. La forme de l’accord écrit est cependant moins formaliste et dépend de la situation : Les partenaires sociaux demandent au législateur de modifier le Code du Travail de façon à prévoir expressément que l’adoption d’un accord sur le télétravail au sein de l’entreprise devra faire l’objet d’une information et consultation de la délégation du personnel dans les entreprises de moins de 150 salariés, ou d’un accord de la délégation (co-décision) dans les entreprises à partir de 150 salariés. Ni de liste obligatoire de thèmes à aborder. L’accord écrit peut résulter d’une convention collective ou encore d’un accord au niveau de l’entreprise. AFP. La Nouvelle Convention est conclue pour une durée de 3 ans renouvelable. While backing up, the driver is alerted to the presence of oncoming vehicles … Il a évidemment explosé cette année. Lorsque le télétravail est régulier, les modalités du retour à la formule de travail classique sont à convenir d’un commun accord par écrit entre l’employeur et le salarié au moment où le salarié commence à télétravailler. Télétravail en entreprise : décryptage de l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 11/12/2020 Sonia Camélia Bessaoud et Chloé Bouchez, respectivement juriste et avocate associée du Cabinet Actance, décryptent l’ANI. Télétravail : un accord trouvé . © 2021 MEDEF Ain. Le texte d’accord interprofessionnel prévoit soit la mise en place d’un accord dans l’entreprise, soit d’une charte après information du C.S.E. Accord sur le télétravail : les avancées concrètes pour les salariés. Désormais, le télétravailleur ou l’employeur peuvent à tout moment demander un passage ou un retour à un travail suivant la formule de travail classique. RH> G > H - NAO – 2020 Projet d’accord Télétravail 16/04/2020 a. L’accord de novembre 2020 comporte un nouvel article (4.2) qui entre dans le détail du type de prestations de formation que les entreprises peuvent proposer dans le cadre du télétravail. Un droit à la déconnexion n’est pas prévu en tant que tel, s’agissant d’un sujet qui concerne tous les salariés et non seulement ceux en télétravail, et fera l’objet d’une législation spécifique dans le futur. 100 %. Un employé en télétravail à Lille, en novembre 2020. Depuis le 17 septembre 2020, date du confinement, au moins 860 accords télétravail ont été signés et publiés sur le site de publication des accords collectifs. Les principaux apports de la Nouvelle Convention sont les suivants : Une définition plus précise du télétravail et un champ d’application plus large. 2020 Accord Touring 2.0T shown for demonstration purposes. Télétravail: un accord national «qui ne sert à rien», selon des experts. Objet : RE: Accord télétravail - avec les pièces jointes. Cross traffic monitor standard on EX-L, Sport 2.0T, Touring 2.0T, Hybrid EX, Hybrid EX-L and Hybrid Touring. xxxxe. L’accord rappelle que le télétravail revêt un caractère volontaire pour le salarié et l’employeur concernés, sauf dans le cas du recours au télétravail pour circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure. Le télétravail peut être institué dès l’embauche du salarié ou en cours d’exécution du contrat de travail. Publié le 26 nov. 2020 à 18:36 Mis à jour le 1 déc. Prise en compte du télétravail occasionnel. Nous voyons aujourd'hui une extension et une pérennisation du télétravail dans plusieurs entreprises. Cet objectif est largement atteint : l’accord conclu n’est pas un cadre fait de contraintes, mais « un outil d’aide au dialogue social, et un appui à la négociation » au niveau de l’entreprise, et, le cas échéant, de la branche professionnelle pour mettre en place le télétravail tout en conciliant performance sociale et économique de l’entreprise. La Nouvelle Convention ne reprend pas les dispositions antérieures sur la période d’adaptation. L’organisation du temps de travail suit les règles applicables au sein de l’entreprise. Les syndicats et patronats sont enfin parvenus à un nouvel accord qui est actuellement ouvert à la signature et qui serait signé par l’ensemble des partenaires sociaux sauf la CGT qui a déjà fait savoir son opposition au texte. La période de référence pour le calcul du seuil des moins de 10% est l’année calendrier. Notre équipe "Droit du Travail" reste à votre disposition pour toute consultation ou conseil sur ce sujet. Honda is recalling more than 770,300 model year 2018-2020 Accord, Accord Hybrid and 2019-2020 Insight cars because all kinds of systems may malfunction. 26/11/2020 18:47:18 - ... Vous lisez actuellement : Télétravail: le Medef arrache un accord au terme de tractations intenses. Mise en œuvre du télétravail, droit des télétravailleurs, etc. Prise en charge des frais, droit à la déconnexion: que contient le nouvel accord sur le télétravail ? Plusieurs ajouts ont été effectués, notamment sur les frais professionnels, l'exercice du droit syndical, les règles de santé et sécurité. Il a évidemment explosé cette année. L’ancienne convention de 2006 ne s’appliquait qu’au télétravail régulier et habituel, à l’exclusion donc du télétravail occasionnel, sans pour autant définir ces notions. Il est rappelé que cet accord européen a vocation à faire … Site réalisé par Arkanite. du travail engendrées par le télétravail est un moyen d’en assurer une mise en place réussie. Cet article a été ajouté dans vos favoris. 2003. email) de la part de l’employeur suffit. Mise en œuvre du télétravail, droit des télétravailleurs, etc. Poussés par le contexte actuel, les partenaires sociaux ont engagé des discussions en vue d’une modification du régime juridique existant et signé le 20 octobre 2020 une nouvelle convention interprofessionnelle sur le régime juridique du télétravail (ci-après la « Nouvelle Convention »). Le texte de l’accord est téléchargeable ici. Dans leur accord-cadre du 22 juin 2020, les partenaires sociaux européens soulignent d’ailleurs l’impact de la numérisation de l’économie sur l’organisation du travail, et notamment sur le télétravail. 5 thématiques (liste non exhaustive) sont proposées : It is run by filmmakers for filmmakers to reach international audience and world wide attention. Facilitez le Télétravai . D’une pratique minoritaire au sein des entreprises luxembourgeoises, notamment en raison de ses implications en termes de sécurité sociale et de fiscalité pour les frontaliers, le télétravail est devenu en quelques semaines un mode d’organisation du travail incontournable. Même si cet accord est en deçà de ses revendications, l’UNSA IBM a tout de même décidé de signer “l’accord d’entreprise relatif aux nouveaux modes de travail au sein d’IBM France SAS” que propose la Direction, car elle ne veut pas vous priver de bénéficier de la protection que vous apporte un télétravail contractualisé, ainsi que de ses quelques avancées pécuniaires. Le nouvel accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020. Rien n’était moins sûr que cet accord dont les employeurs ne voulaient pas. accord-cadre du 22 juin 2020, les partenaires sociaux européens soulignent d’ailleurs l’impact de la numérisation de l’économie sur l’organisation du travail, et notamment sur le télétravail. Rien n’était moins sûr que cet accord dont les employeurs ne voulaient pas. Télétravail. Here, every filmmaker will be treated equally. Social Télétravail : voici les règles du futur accord syndicats/Medef Par J. C. avec AFP - 26 nov. 2020 à 18:16 | mis à jour à 18:19 - Temps de lecture : Le salarié a toutefois la possibilité de demander une visite du service de santé au travail, de l’Inspection du Travail et des Mines et du délégué à la sécurité et la santé de l’entreprise. We want all filmmakers to get a chance, so we keep the submission fee as low as possible. Cet accord aura pour but de travailler sur l’organisation du travail et de veiller à l’absence de dérive. Coronavirus. C’est donc, avec la signature du MEDEF, de la CPME et de l’U2P, un accord quasi unanime (hormis la CGT) qui se dessine. Nos avocats analysent pour vous l'accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail. Lecture 2 min ... Publié le 15/12/2020. Par Agathe Beaujon le 27.11.2020 à 17h05. Accord-cadre sur le télétravail. Pour encadrer tout cela, de nombreux accords télétravail ont été signés pendant cette période. Le 26 novembre 2020, les organisations patronales et syndicales ont finalisé un accord national interprofessionnel « pour une mise en œuvre réussie du télétravail ». Télétravail en temps de crise Partner, Avocat à la Cour au Barreau de Luxembourg, PwC Legal, Managing Partner, Avocat à la Cour au Barreau de Luxembourg, PwC Legal, Senior Associate, Avocat à la Cour au Barreau de Luxembourg, PwC Legal. Sans préjudice des dispositions de l’article 3.1.6 du présent accord, des formations peuvent notamment être proposés sur les thématiques suivantes : l’adaptation des modalités de réalisation de l’activité, Sont expressément exclus du champ d’application de la Nouvelle Convention (i) le détachement à l’étranger, (ii) le secteur du transport au sens large (hors administration), (iii) les représentants de commerce, (iv) le « co-working », c’est-à-dire le travail presté dans un bureau satellite de l’entreprise, (v) le « smart-working », dans le sens d’interventions ponctuelles par smartphone ou ordinateur portable hors du lieu de travail ou lieu de télétravail usuel et (vi) toutes les prestations fournies à l’extérieur de l’entreprise à la clientèle. Santé et sécurité sur le lieu de télétravail. A se demander s'ils ne se sont pas inspirés de notre approche . Dans leur accord-cadre du 22 juin 2020, les partenaires sociaux européens soulignent d’ailleurs l’impact de la numérisation de l’économie sur l’organisation du travail, et notamment sur le télétravail. Il devrait être signé par sept des huit organisations représentant les employeurs et les salariés. Pour du télétravail occasionnel, une simple confirmation écrite (p.ex. En revanche, aucune obligation particulière n’est imposée à l’employeur concernant le télétravail occasionnel. L’objectif du MEDEF dans cette négociation était d’aboutir à un accord utile aux entreprises et aux salariés, sans aucune contrainte supplémentaire pour les employeurs. Cet accord, ouvert à la signature jusqu’au 23 décembre 2020, prévoit un ensemble de dispositions visant à accompagner la mise en place du télétravail régulier ou occasionnel, ainsi qu’en cas de circonstances exceptionnelles, comme lors d’une pandémie. accord-cadre du 22 juin 2020, les partenaires sociaux européens soulignent d’ailleurs l’impact de la numérisation de l’économie sur l’organisation du travail, et notamment sur le télétravail. Ils avaient accepté de réaliser un diagnostic paritaire avant l’été 2020 à la suite du premier confinement qui a imposé le télétravail de façon massive et complètement inédite dans notre pays. La Nouvelle Convention précise désormais que ce principe de compensation ne s’applique pas aux avantages intimement liés à la présence dans les locaux de l’entreprise, tels que l’accès à une cantine, une place de parking ou une salle de sport. Il est rappelé que cet accord européen a vocation à faire l’objet d’une transposition dans chacun des Etat membres dans les trois ans suivant sa signature. Poussés par le contexte actuel, les partenaires sociaux ont engagé des discussions en vue d’une modification du régime juridique existant et signé le 20 octobre 2020 une nouvelle convention interprofessionnelle sur le régime juridique du télétravail (ci-après la « Nouvelle Convention »). Ils avaient accepté de réaliser un diagnostic paritaire avant l’été 2020 à la suite du premier confinement qui a imposé le télétravail de façon massive et complètement inédite dans notre pays. souligner la vivacité du dialogue social au sujet du télétravail : depuis le début de 2020, et à la date de la signature du présent accord, on relève plus de 700 aods d’entepise signés su ette thématiue , u’ils soient nouveaux ou onstituent des avenants à des aods péexistants. Face à la généralisation du télétravail, les partenaires sociaux tentent de l’encadrer. Télétravail : un accord trouvé. Pour du télétravail régulier, la Nouvelle Convention encadre les éléments devant être convenus par écrit entre l’employeur et le salarié (ex. Télétravail : découvrez le nouvel accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020. 2020 Honda Accord VTi-LX: Engine configuration: 1.5-litre, four-cylinder turbocharged petrol: Power and torque: 140kW at 5500rpm, 260Nm at … Accord signé entre partenaires sociaux pour le télétravail. Frédéric KARAR Délégué Syndical SUD Aérien SOLIDAIRES présente un résumé de l'accord télétravail proposé par la direction de BLUELINK. Les instances décisionnaires de la CFDT, de FO et de la CFTC ont d’ores et déjà formellement acté sa signature. La CFDT, FO et la CFTC sont signataires du texte. © 2019 - 2021 PwC. Téléchargez votre modèle d’Accord de Télétravail ici et signez-le en ligne : 100% légal et opposable Accord de Télétravail 2020/2021 à Télécharger - Actoba.com Le Ministère du Travail a publié un dossie Toutefois, le régime juridique du télétravail en vigueur jusqu’à présent, qui résulte d’un accord de 2006 conclu entre les partenaires sociaux et prorogé à plusieurs reprises, n’était plus vraiment adapté à l’évolution des technologies et aux besoins des entreprises et des salariés. Des conséquences sont attachées à cette distinction, le télétravail occasionnel étant soumis à un cadre juridique plus souple sur certains points mentionnés ci-après. Publié le 26/11/2020 17:08 Mis à jour le 26/11/2020 17:08. Depuis le début de la crise sanitaire mondiale et les mesures restrictives prises par le gouvernement pour endiguer la propagation de la COVID 19, les entreprises dont l’activité le permettait ont été encouragées à recourir au télétravail. Télétravail : tous les syndicats, sauf la CGT, signent l'accord. L’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussi du télétravail est désormais ouvert à signature : il a recueilli l’avis favorable de 4 organisations syndicales (CFDT, FO, CFE CGC, CFTC). La charge de travail et les critères de résultat du télétravailleur sont équivalents à ceux des travailleurs comparables dans les locaux de l’employeur. Composé d’un préambule et de 9 chapitres, cet ANI s’inspire d’un diagnostic paritaire sur le télétravail en date du 22 septembre 2020. L'accord sur le télétravail prolongé côté belge Wirtschaft 2 Min. Vous cherchez, une charte du télétravail un accord de branche, un accord d’entreprise, un courrier type de demande de télétravail un avenant au contrat de travail, une charte d’usage des outils informatiques en situation de télétravail… Télétravail en entreprise : décryptage de l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 11/12/2020 Sonia Camélia Bessaoud et Chloé Bouchez, respectivement juriste et avocate associée du Cabinet Actance, décryptent l’ANI. Les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel ont conclu, à l’issue d’une 5ème et dernière séance le 26 novembre 2020, la négociation relative au télétravail, sous l’impulsion de la délégation MEDEF, menée par Hubert Mongon avec l’appui de Dominique Carlac’h. Le principe d’égalité de traitement entre les télétravailleurs et les travailleurs sur site est maintenu, et notamment celui d’une compensation des avantages en nature auquel le salarié aurait normalement eu droit en cas de travail dans les locaux de l’entreprise. Les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur le fait que le télétravail n’est ni un droit, ni une obligation, et requiert un accord entre les parties. Le Medef a fait volte-face, hier matin, en proposant une nouvelle version du projet d'accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail. PwC Legal is a member firm of PricewaterhouseCoopers International Limited («PwC IL»), each member firm of which is a separate legal entity. S'abonner. accord-cadre du 22 juin 2020, les partenaires sociaux européens soulignent d’ailleurs l’impact de la numérisation de l’économie sur l’organisation du travail, et notamment sur le télétravail. Les partenaires sociaux se sont entendus sur un accord pour définir une série de bonnes pratiques en matière de télétravail. Le télétravail est considéré comme régulier dans les autres cas. L’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussi du télétravail est désormais ouvert à signature : il a recueilli l’avis favorable de 4 organisations syndicales (CFDT, FO, CFE CGC, CFTC). Elle a été transmise au Ministre du Travail en vue de sa déclaration d’obligation générale par voie de règlement grand-ducal dans les prochaines semaines. Les partenaires sociaux ont finalisé le 26 novembre un projet d’accord national interprofessionnel sur le télétravail. vendredi 27 novembre 2020, par Fabien Soyez. Ainsi, dans le cas d’une politique d’entreprise consistant à autoriser le télétravail à raison d’un jour par semaine, il s’agira de télétravail régulier. Analyse.
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