La TVA s'applique ainsi sur nos tickets de caisse et pour les entreprises sur ses achats et ses ventes avec la TVA à 19,6% et à 5,5% pour les restaurants.
Ce type de ticket est maintenant remis de manière assez standard à l'acheteur dans les commerces de détail. Pour les repas de plus de 150 €, une facture doit être établie, en respectant certaines conditions de forme.
Par "ticket de caisse TVA", je veux dire un ticket de caisse qui comporte des mentions comme le nom/adresse/tel du vendeur, son numéro de TVA, une brève description des articles, le montant hors TVA et le montant TVA comprise. Ticket de caisse TVA.
Un ticket de caisse n'a donc pas valeur de facture … Il me semble que le ticket de caisse n'est obligatoire qu'à partir de 15 €. justificatif de paiement (ticket de caisse ou de carte bancaire, extrait de compte bancaire, etc.). Elle doit notamment contenir : Le nom et l’adresse du restaurateur; Son numéro de TVA intracommunautaire; Le nom et l’adresse de …
Normalement, il faudrait avoir une facture systématiquement. Pour la gestion de notre budget ou la comptabilité d'une entreprise, il est important de savoir calculer la TVA, sur une base TTC ou HT.
Le ticket de caisse est une preuve d’achat, tandis que la facture est un document légal qui doit comporter des mentions obligatoires et les montants hors TVA. Pour les repas de moins de 150 €, le ticket de caisse du restaurant suffit. Le ticket de caisse TVA est la nouvelle dénomination pour distinguer les opérations qui relèvent de l’obligation d’installation d’une SCE. Un ticket de caisse, avec la TVA ressortie s’admet généralement comme pièce justificative. Un ticket de caisse n'est pas tenu de mentionner la TVA, le N° SIRET du commerçant et d'autre éléments obligatoirement présents sur une facture. Dans un système de caisse enregistreuse SCE, toutes les opérations effectuées par l’assujetti sont encodées.