Idem pour les certificats négatifs retirés et non déposés pour inscription au registre du commerce.
Le Maroc en 2018 : Quelles opportunités pour les affaires ?
Passé un délai d'un mois, les certificats négatifs non retirés seront annulés. Certaines sociétés à responsabilité limitée en sont dispensées. juillet 21, 2018 - 4:54 ; promotion création entreprise au maroc fin d’année 2017 décembre 20, 2017 - 3:00 ; Tanger | Marbah business center ouvre bientôt à Tanger juillet 14, 2017 - 2:54 1 Ce document est un simple modèle Des commentaires sont apportés sur certains points (entre parenthèses et en pied de page).
Ce document est téléchargeable ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF à imprimer. Le certificat négatif est indispensable pour l’identification et l’enregistrement de l’entreprise. Le rapport de gestion en SARL est un document comptable annuel dense et technique. Ils n’ont bien sûr pas à figurer sur le texte définitif. Le cerfa 11680 (formulaire M0 ou MO) est le formulaire de déclaration de constitution de SARL ou d'une EURL à remplir et à envoyer au CFE si vous créez votre entreprise sous cette forme sociale.
Article 9 : Modifications du capital 1. Dans la SARL, la décision de dissolution doit être prise par une délibération approuvée par les associés représentant les trois quarts au moins des parts sociales et réunis en assemblée générale extraordinaire. Article 4 Siège social Formalité 1 : Certificat négatif Le certificat négatif est un document qui atteste que le nom commercial demandé n'est pas déjà utilisé et peut être utilisé pour l'immatriculation au Registre du Commerce. Statuts de SARL à associé unique MODE D’EMPLOI DES STATUTS-TYPES DE SARL COMPOSÉE D’UN ASSOCIÉ UNIQUE, GÉRANT DE LA SOCIÉTÉ (ENTREPRISE UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE, DITE EURL) statut_inter2.indd 1 14/12/2006 11:58:27 … 4. Etape 1: Certificat négatif Tout commence par la dénomination de l’entreprise. Toutefois, les statuts peuvent prévoir une majorité inférieure (Article 131 CSC). Dans tous les actes et documents émanant de la société, cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots : « société à responsabilité limitée » ou des initiales : « SARL » et de l’énonciation du capital social. Créer son entreprise au Maroc n'a jamais été aussi simple ! Le capital social peut être augmenté, par décision extraordinaire de l'associé unique, soit par émission de parts nouvelles, soit par majoration du nominal des parts