L’entreprise qui exerce une activité de restauration est redevable, au niveau des ventes, de la TVA sur les encaissements car la vente à consommer sur place est une prestation de service.
À noter que les écoles de financement privé sont reconnues comme prestataires de service au sein de l’Union européenne.
Certains auto-entrepreneurs facturent des prestations de service, d’autres des ventes de marchandises. Si vous vendiez des pneus sans les monter vous les enregistreriez en 607. bonne chance-----Répondre . Cela signifie qu'une marchandise n'est jamais transformée. La facture est une chose, le livre des recettes (dans ce cas d'ailleurs les livres des recettes) autre chose.
En d’autres termes, le professionnel ne peut, au nom de sa liberté contractuelle, refuser que vous achetiez un produit ou un service qu’il propose à la vente. Bonjour, Je souhaite être AE. Cela viendrait-il du fait que dans les cafés, il y a la notion de "service" ? D’autres encore facturent à la fois des prestations de service et des ventes de marchandise, dans le cadre d’auto-entreprises « mixtes », ce qui est parfaitement autorisé. Le second point concerne la distinction entre achats de matières premières et de marchandises.
de à pour les autres prestations de services comales, Activité comale : achat vente de marchandises , objets, Le statut d’autoentrepreneur est particulièrement adapté à la vente des biens Vous vendez des prestations de service ou des marchandises .Ventes de produits fabriqués, prestations de services , marchandises (comptes ). 4min.
Imprimer. ... dont 72 500 € pour de la prestation de … Le contrat de prestation de services est une convention conclue à titre onéreux entre deux parties : un prestataire et son client.Ce contrat fait naître des droits et des obligations réciproques entre elles. Non Titi.
La facture doit énumérer les pièces (marchandise) et la main d'oeuvre (prestation), après il faut faire une ventilation des lignes de la facture sur le livre des recettes de vente de marchandise ou sur le livre des recettes de prestation en fonction de la nature de la ligne. Prestation de service : les lois à connaître.
: coaching) les honoraires de … En pratique , les clients paient généralement immédiatement dans ce secteur d’activité, la date de facturation coïncide donc avec celle du paiement. Les ventes réalisées dans les cafés et restaurants sont, selon les cas, soumises aux différents taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % ou 10 %. Mon activité serait de vendre à mes clients de la réparation d'instruments médicaux et de chirurgie que je ferai moi-même réparer par une tierce société. pour les activités de vente de marchandises, restauration et hébergement (BIC) : 12,8 % de votre CA . de ventes de certaines prestations de services (agence immobilière, hôtellerie-restauration, entreprise de spectacles, activité de sécurité privée, location, etc), et industrielles.