Jusqu'à nouvel ordre, aucun permis de réunion ne sera délivré par la Régie pour tout rassemblement intérieur ou extérieur. Eligibility: Shopify Build-A-Business VI Competition ... subject to the approval of the Régie des alcools, des courses et des jeux in Québec. Advanced search; National Assembly of Québec - Return to homepage Many translated example sentences containing "règles régissant les concours" – English-French dictionary and search engine for English translations. Régie des alcools, des courses et des jeux. Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits de la Régie des alcools, des courses et des jeux Règles de procédure de la Régie des alcools, des courses et des jeux Décret concernant l'autorisation d'utiliser un appareil automatique pour apposer la signature du président et du secrétaire de la Régie des alcools, des courses et des jeux Règlement officiel (les « Règles du Concours ») 1. Enter keyword for general search. Les présentes règles visent à permettre à toute personne intéressée de connaître les modalités d’exercice de son droit de présenter ses observations devant la Régie des alcools, des courses et des jeux et à faciliter la préparation et la conduite simple et rapide des affaires qui … Traductions en contexte de "des alcools" en français-néerlandais avec Reverso Context : Monopole suédois de vente au détail des alcools (arrêt Franzén) Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut également être soumis à la Régie, mais uniquement dans le but d’aider les parties à parvenir à un règlement. Un Bulletin de participation incomplet disqualifiera le participant, et cette décision est laissée à l’entière discrétion des Commanditaires du Concours. Ce règlement relatif à la qualité des conditions de vie au Cégep vise le respect des droits et libertés, les obligations et les responsabilités de tous les individus qui le fréquentent parce qu'ils sont inscrits à des cours, qu’ils y travaillent ou qu’ils le visitent. La RACJ a pour mandat d’encadrer et de surveiller la vente et la fabrication d’alcool, les courses de chevaux, les jeux et les sports professionnels de combat. DURÉE DU CONCOURS ... au complet et d’aimer la page Facebook de La chaîne Disney.
Sous réserve des lois applicables, les Commanditaires du Concours avec le consentement de la Régie des alcools, des courses et des jeux (au Québec) se réservent le droit d’annuler, suspendre, résilier et/ou modifier les Règles du Concours ou son mode d’administration, en … Les présentes règles visent à permettre à toute personne intéressée de connaître les modalités d’exercice de son droit de présenter ses observations devant la Régie des alcools, des courses et des jeux et à faciliter la préparation et la conduite simple et rapide des affaires qui … 1. RÉSIDENTS DU QUÉBEC : Tout litige concernant le déroulement ou l’organisation de ce concours au Québec peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’une décision soit rendue.