En outre, la réouverture des débats, en application de l’article 444 alinéa 1er du nouveau Code de procédure civile, décidée par le président, notamment au vu d’une note en délibéré, relève de son pouvoir discrétionnaire (2e Civ., 14 octobre 1999, Bull., II, n° 155, pourvoi n° 95-21.701). La décision de réouverture des débats est une mesure d’administration judiciaire qui ne peut faire l’objet d’aucun recours. 3 prévoit que lorsque la juridiction s’estime éclairée, le président fait cesser les plaidoiries ou les observations présentées par les parties pour leur défense.. Ainsi, la clôture intervient-elle après les plaidoiries, nonobstant l’intervention du ministère public lorsqu’il est présent à l’audience. Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés. La révocation de l’ordonnance est nécessairement totale, en ce sens que le Tribunal ne saurait limiter la réouverture des débats à la production de certaines conclusions ou pièces. Le président peut ordonner la réouverture des débats. il dispose: “ Le président peut ordonner la réouverture des débats. Je ne connais pas de demande en réouverture des débats fondée sur un autre texte. Peut-être pourriez effectuer une recherche de jurisprudence avec ces termes, ce qui vous donnera le fondement juridique et une idée des cas où une telle demande est susceptible d'être recevable.
Elle permet à toutes les parties, même celles dont les conclusions ont été déclarées irrecevables, de présenter des observations sur les éclaircissements qui leur ont été demandé. En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats. Il doit le faire chaque fois que les parties n’ont pas été à même de s’expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit … Si les conclusions qui peuvent être prises en dehors du calendrier de conclusions étaient considérées comme des conclusions de synthèse, le juge pourrait se contenter de répondre à ces conclusions. L’article 444 du code de procédure civile impose la réouverture des débats. Les parties sont libres de conclure sur tous les points du litige qui leur sied, ce qui implique qu’ils soient autorisés à formuler de nouvelles demandes. c) la réouverture des débats les conclusions qui peuvent être déposées après la réouverture des débats. I) La clôture des débats L’article 440, al. Un juge doit uniquement répondre aux conclusions de synthèse. Le président peut ordonner la réouverture des débats. Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés.

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