Vous n'avez rien à faire pour l'enfant 164/2014 privind unele măsuri pentru accelerarea și finalizarea procesului de soluționare a cererilor formulate în temeiul Legii nr. GENERAL PROVISIONS. Afin de demander la régularisation de la retenue à la source, le contribuable non résident peut remettre un formulaire de décompte annuel (modèle 163 NR F). Le modèle 164 NR pour salariés et pensionnés non résidents (NR) peut servir de demande en établissement, rectification, inscription d'une modération ou établissement d'un duplicata d'une fiche de retenue, voir explications dernière page du modèle 164. Modèle 164 NR pour salariés et pensionnés non résidents (demande d’établissement, de rectification, d’inscription d’une modération ou établissement d’un duplicata d’une fiche de retenue d’impôt) Modèle 166 F (Demande d’individualisation / d’assimilation) 9/1998 privind acordarea de compensații cetățenilor români pentru bunurile trecute în proprietatea statului bulgar în urma aplicării Tratatului dintre România și Bulgaria, semnat la Craiova la 7 septembrie 1940, precum și al Legii nr. Pour ce qui est de la mention de l'employeur, le vôtre sur votre demande celui de votre épouse sur son formulaire. Il n’existe qu’un nombre limité de dépenses déductibles que le contribuable non résident peut faire valoir par le biais d’un décompte annuel. bonjour! Chacun de vous doit déposer son formulaire 164NR. En cas d’erreurs sur la carte d’impôt, celle-ci est à retourner à l’Administration des Contributions Directes accompagnée d’une demande de modification de sa fiche au moyen du formulaire 164 NR-F. 12/21/2019 10:40:31 AM--2019] CHAPTER 164 - ADMINISTRATION OF TRUSTS. case 401 et suivantes revenus annuel brut. [Rev. Legea nr. Demande en établissement, inscription d'une modération ou rectification d'une fiche de retenue d'impôt pour contribuables non résidents-FR (formulaire 164 NR/EM) Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande. je suis en poste au luxembourg depuis mi septembre de cette année, et je rencontre quelques problémes avec le formulaire 164 NR... Ma femme et mes enfants sont encore sur lyon, quand à moi je reside dans une colocation à la frontiére (pas de quittance edf, juste un bail..).

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