Direction générale de la sécurité intérieure; Metadata. WWW.83-629.FR Code de la sécurité intérieure Livre VI Mise à jour au 03/07/2014 En rouge les modifications issues de la LOI n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux … L345-4 (VD) L324-5 (VD) Code de la sécurité intérieure - art. Vous pouvez télécharger le livre VI du code de la sécurité intérieure . sécurité intérieure Article L113-1 La protection dont bénéficient les fonctionnaires de la police nationale, les adjoints de sécurité, les agents de surveillance de Paris, les agents de la ville de Paris mentionnés à l'article L. 531-1, les sapeurs-pompiers Conformément à l'article 50 de l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020. L'article L. 1312-1 du code de la santé publique est applicable aux inspecteurs de salubrité de la ville de Paris. Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la sécurité intérieure ci-dessous : Article L511-7. Affectés sur décision du maire à la sécurité d'une manifestation sportive, récréative ou culturelle mentionnée à l'article L. 613-3, ils peuvent procéder à l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille. Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. Principes généraux et organisation des activités privées de sécurité.

Entrée en vigueur 2016-03-23. Article L531-1 - Code de la sécurité intérieure - Partie législative - LIVRE V : POLICES MUNICIPALES - TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À PARIS - Chapitre Ier : Agents de la ville de Paris chargés d'un service de police - Alinéa by Luxia, c’est le plus important entrepôt de données juridiques d'Europe, classées, hiérarchisées et liées entre elles. 4. 3. Entrée en vigueur 2014-08-06. Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la sécurité intérieure ci-dessous : Article L531-1. Version consolidée au 1 juin 2019. Le ministre délégué à la Sécurité intérieure, Henri Kox, a participé à la réunion informelle des ministres chargés des "affaires intérieures" de l'UE, organisée en format visioconférence par la présidence croate du Conseil de l'Union européenne le 5 juin 2020. L'article L. 1312-1 du code de la santé publique est applicable aux inspecteurs de salubrité de la ville de Paris. L344-1 (VD) Code de la sécurité intérieure - art. Partager : Retour en haut de page. Art. Citée par : Article L324-3; Code de la sécurité intérieure - art. Livre VI du code de la sécurité intérieure . Article L531-1 - Code de la sécurité intérieure - Partie législative - LIVRE V : POLICES MUNICIPALES - TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À PARIS - Chapitre Ier : Agents de la ville de Paris chargés d'un service de police - Alinéa by Luxia, c’est le plus important entrepôt de données juridiques d'Europe, classées, hiérarchisées et liées entre elles. Le Code de la sécurité intérieure regroupe les lois relatives au droit de la sécurité intérieure français. Entrée en vigueur 2019-08-08.
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