dimanche 21 juin 2020 Informations de mise à jour. Les dispositions principales de la convention collective travaux publics ouvrier. JORF n°0135 du 3 juin 2020 texte n° 63 Arrêté du 25 mai 2020 portant extension d'accord territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614) NOR: MTRT2012973A

Brochure 3005 - IDCC 403,1702,3212,2614 Accueil; Droit français; Droit européen; Droit international; Traductions; Bases de données; Vous êtes dans : Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 Votre Convention Collective Travaux publics officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues.