Si un membre titulaire du CSE cesse ses fonctions dans l’entreprise (licenciement, démission, autres) et pour quelle raison que se soit (maladie, congés payés, formation, maternité, etc. Autrement dit, les règles applicables au remplacement d'un membre titulaire du CSE doivent respecter un ordre dit de suppléance. Principalement, et presque essentiellement, la tâche du suppléant est de remplacer un titulaire en cas d’absence de courte ou longue durée (article L. 2314-37 du code du Travail).

Le suppléant ne peut pas refuser de remplacer le titulaire. Remplacement du titulaire au comité d’entreprise. Même si la loi ne l’exige pas, il est conseillé d’informer la DRH et le supérieur hiérarchique du suppléant. L’élection du CSE prévoit que les titulaires et les suppléants soient élus séparément au scrutin de liste. Cas d’un titulaire CSE absent lors de la réunion. Du représentant syndical désigné par chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise, qui n’a qu’une voix consultative.
Le respect de ces règles revêt une importance cruciale. Dans ce cas, le candidat retenu est celui qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant. Faisons le point sur le remplacement d’un membre du CSE: dans quels cas peut-il l’être, comment choisir son remplaçant ? + de 300 Questions posées › Remplacement d'un titulaire, quel rôle du suppléant ? Elle peut être de courte durée : le suppléant cède la place au titulaire à son retour. (Cour de Cassation 5 mai 1983, no 82-60.418) La loi a prévu les modalités de remplacement des membres titulaires du comité.. Les règles applicables au remplacement d'un délégué titulaire du CSE sont les suivantes et elles doivent être appliquées dans cet ordre (1):. C’est la raison pour laquelle chaque élu titulaire n’a pas de suppléant attitré, il n’existe pas de binôme titulaire-suppléant. Aussi, la première priorité pour définir quel suppléant parmi ceux présents au jour du remplacement, est légitime, s’appuie sur l’appartenance syndicale. Pas de remplacement du suppléant au comité central en l’absence d’accord. Remplacement des suppléants au CSE central ¶ Lorsque qu’un salarié élu suppléant démissionne de son mandat, la question s’est posée de … Problème, dans l’entreprise, aucun suppléant ne répond à cette exigence. (Source: Soc. Or, ces heures permettraient-elles aux suppléants d’assister aux réunions du CSE ? S’il n’existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l’OS qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par un candidat non élu présenté par la même OS. De la même manière, et en l’absence de précision légale, la Cour de cassation a jugé à propos des délégués du personnel, dont le régime de remplacement est identique à celui des membres du CSE, qu’un suppléant devenu titulaire ne pouvait à son tour être remplacé en cas d’empêchement (Soc., 3 octobre 2007, n°05-43.940). En ce qui concerne le remplacement d’un titulaire au Comité d’entreprise, celui-ci se fait selon les règles suivantes. L. 2314-30).

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