1 -La carte grise restera en "ctte" (camionnette) 02 places assises et législation qui va avec soit: contrôle technique tous les deux ans et tous les ans un contrôle pollution?
1. Mais mon garagiste est sceptique car je n'ai aucun document de Skoda garantissant la conformité de l'installation. avec une carte grise dont le genre était Ctte au lieu de VP et 2 places au lieu de 5.
TFP - Taxe sur les véhicules de sociétés - Champ d'application - Véhicules taxables. est récupérable à 80% sur le gas-oil et le superethanol E85 selon le … SPYMAN a écrit :Oui c'est effectivement le cas du navara, entre le King et le double, la carte grise est la même (ctte 5 places) mais on ne peut récupérer la tva que sur le simple cabine (légalement). En plus de ce champ, « J1 », il faut parfois jeter un petit coup d’œil sur un autre champ de votre carte grise : …
avec une carte grise dont le genre était Ctte au lieu de VP et 2 places au lieu de 5. Ce véhicule est par contre 5 places (soi disant il aurait toujours été comme cela), j'ai une attestation de reconversion en berline faite par le concessionnaire Citroen et j'attends un document mines de Citroen pour la faire immatriculer. On peut citer par exemple le Renault Master ou le Mercedes Vito. Pour passer la carte grise en VP 5 places, il va falloir faire hologuer le véhicule en 5 places. Principalement utilisé à des fins professionnelles comme véhicule de société, le véhicule utilitaire (genre CTTE sur la carte grise) est un véhicule de moins de 3,5 tonnes aménagé pour le transport de plus de marchandises ou de passagers qu'un véhicule particulier.On peut citer par exemple le Renault Master ou le Mercedes Vito.
Il s'agit en pratique des véhicules dont la carte grise porte la mention camionnette ou « CTTE » mais qui disposent de plusieurs rangs de places assises.
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Ce véhicule est par contre 5 places (soi disant il aurait toujours été comme cela), j'ai une attestation de reconversion en berline faite par le concessionnaire Citroen et j'attends un document mines de Citroen pour la … J'ai eu un Ml400 qui était en break, mais pas possible de le passer en société sans payer la TVTS.
En effet, grâce à une homologation Française spécifique, Madness US vous propose ces SUV Américains en Carte Grise CTTE Fourgon 5 ou 4 places. La TVA sur les carburants : Depuis le 1er janvier 2017, les règles de récupération de la TVA sur les véhicules essence ont changé.
On retrouve l’abréviation CTTE sur une carte grise au repère J.1 pour désigner ce genre de véhicule. Si le genre national n'est pas 'VP' sur votre carte grise… Sur ma carte grise, il est bien précisé CTTE fourgon 5 places . Ce type de Carte Grise permet ainsi de nombreuses exonérations : - Pas de malus écologique.
Le véhicule actuellement 10 Cv fiscaux passera en 7Cv fiscaux. Il a 5 places mais sur la carte grise il est J1 CTTE Et J3 plateau personnes ne sait si il est concerné par la TVS ! Principalement utilisé à des fins professionnelles comme véhicule de société, le véhicule utilitaire (genre CTTE sur la carte grise) est un véhicule de moins de 3,5 tonnes aménagé pour le transport de plus de marchandises ou de passagers qu'un véhicule particulier.
Reply. Pour la transformation il faut obligatoirement s'adresser à un professionnel qui installera la banquette où les sièges supplémentaires et les ceintures de sécurité et délivrera l'attestation qui permettra de faire homologuer la modification. Et oui, si la carte grise est en CTTE (deriv VP) et qu'il n'y a que deux places dedans, rien à faire contre le CT; à l'inverse, s'il y avait 5 places lors du contrôle avec cette carte grise,il devrait apparaître un défaut de places, encore faut il prouver que les …